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05/04/2019 15:26

Kex

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Demande de permis de port d'armes [PA-142]-[PA-143]

BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Cerlino
  Prénom : Alberto
  Date de naissance :06/08/1994
  Lieu de naissance : Harlem
  Lieu de résidence (principal) actuel : 14th Golden Street Avenue.
  Photocopie de relevé bancaire :

           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

▼DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
(oui)

 

▼REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
(non)

10/04/2019 14:20

Albathorn

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Re : Demande de permis de port d'armes [PA-142]-[PA-143]

MUNICIPALITÉ DE LOS SANTOS

Monsieur Ezra,

Je me vois dans l'obligation de refuser votre demande de PA142.

Article 5-1. Les personnes ayant été condamnées à des délits ou des crimes ne peuvent ni détenir ni acheter d'armes à feu.

Cordialement,

Mademoiselle Eyyolvson, Directrice des Services Municipaux.
Eyyolvson.