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09/04/2019 16:13

Kyle

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Demande de permis de port d'armes [PA-142] Ashraf Ezra

BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom :EZRA
  Prénom :Ashraf
  Date de naissance :07/03/1984
  Lieu de naissance :Israel
  Lieu de résidence (principal) actuel : Finance Road, Los Santos.
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :

           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

▼DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
OUI

 

▼REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
NON

Dernière modification par Kyle (09/04/2019 16:14)

09/04/2019 16:14

Kyle

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Re : Demande de permis de port d'armes [PA-142] Ashraf Ezra

Up (( Mon porte d'arme était réfuser la derniere fois,En attente de suppression de casier suite à rename))
Maintenant, c'est reglé.

Dernière modification par Kyle (09/04/2019 16:16)

10/04/2019 14:02

Albathorn

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Re : Demande de permis de port d'armes [PA-142] Ashraf Ezra

MUNICIPALITÉ DE LOS SANTOS

Monsieur Ezra,

Je me vois dans l'obligation de refuser votre demande de PA142.

Article 5-1. Les personnes ayant été condamnées à des délits ou des crimes ne peuvent ni détenir ni acheter d'armes à feu.

Cordialement,

Mademoiselle Eyyolvson, Directrice des Services Municipaux.
Eyyolvson.