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1. Nom du propriétaire/fondateur : Thomas Bethel
2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : Tia Fallis
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 1 - LSFD, Market, Los Santos, SA
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : 9 - LSFD, Market, Los Santos, SA
5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : 634-4438
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : Une copie est jointe.
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : Une copie est jointe.
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : Une copie est présente, celui-ci est vierge.
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : Une copie est présente, celui-ci est vierge.
1. Nom du commerce/personne morale : LSFD Foundation
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : Bureau 2, Caserne du LSFD, Market.
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[ ] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Association à but non lucratif, soutien moral et financier des pompiers de Los Santos à travers des événements et récoltes de dons.
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[X] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 27 mars 2018
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement :
Présidents : Thomas Bethel et Tia Fallis
Patrimoine : 10.000$
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[X] Aucune (pas de licence demandée)
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature : 
Dernière modification par SkypeerFox (02/04/2019 17:00)
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Monsieur Bethel,
Après vérification de notre base de données, aucune carte d'identité n'est enregistrée au nom de BETHEL Thomas. Merci de régulariser cette situation afin de pouvoir procéder à votre demande de modification d'immatriculation.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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Situation régularisée.
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En attente.
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Monsieur Bethel,
Quelques modifications sont à apporter à votre demande pour que cette dernière puisse être traitée par nos services :
- Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale
- Patrimoine de l'entreprise/personne morale
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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Modifié.
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En attente.
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Monsieur Bethel,
Après étude de votre dossier de demande d'immatriculation, il s'avère que cette dernière est validée par nos services.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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