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25/03/2019 12:55

kystyx

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Demande du permis de port d'armes [PA142]

BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : TOPALOFF
  Prénom : Oleg
  Date de naissance : 07/04/1991
  Lieu de naissance : LOS SANTOS
  Lieu de résidence (principal) actuel : LOS SANTOS
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :

           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

▼DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Aptitude confirmée.

 

▼REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Casier judiciaire Vierge.

Je suis joignable au numéro suivant, 647-3725.
Je suis disponible tous les jours à partir de 12h00.

Dernière modification par kystyx (25/03/2019 14:50)

27/03/2019 17:33

Evan

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Re : Demande du permis de port d'armes [PA142]

MUNICIPALITÉ DE LOS SANTOS

Monsieur Topaloff,

Après examen de votre dossier et de votre casier judiciaire, vous vous voyez refusé le permis arme pour la raison suivante :
Casier judiciaire (Délit de fuite et possession de stupéfiants)

Merci de prendre contact avec nos services pour vous délivrer votre permis de port d'arme.

Vous pouvez prendre contact au 660-2329 ou par mail, ainsi que contacter madame Eyyolvson au 666-7577

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Monsieur Evan Lyons, Inspecteur des services municipaux.
Lyons.

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27/03/2019 17:33

Evan

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Re : Demande du permis de port d'armes [PA142]

Requête traitée
A Archiver

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