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#1

26/03/2019 11:27
Baptiste27140
Membre
Inscription : 30/12/2017
Messages : 43

Demande de port d'armes [PA-143]

los_sa15.png
BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Romano
  Prénom : Josué
  Date de naissance : 20/06/1997
  Lieu de naissance : Los Santos
  Lieu de résidence (principal) actuel : Dillimore
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :

texte masqué

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           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Oui, il a déjà la PA-142

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Casier vierge

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#2

27/03/2019 17:30
Evan
Membre
Inscription : 04/02/2018
Messages : 116

Re : Demande de port d'armes [PA-143]

Requête traitée.

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