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1. Nom du propriétaire/fondateur : Paul Lanza
2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : Leon Corsaro
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 289, Jefferson, LS, SA
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : 289, Jefferson, LS, SA
5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : 621-4231
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : **copie**
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : **copie**
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : **copie, casier vide**
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : **copie, casier vide**
1. Nom du commerce/personne morale : 21st Maccer street, Italian restaurant
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 21st Maccer street, Willowfield, LS, SA
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[X] Secondaire (secteur des services a la personne)
[ ] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Restauration
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 12/02/2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : Paul Lanza et Leon Corsaro.
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature :
LANZA P
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Monsieur Lanza,
Après vérification de notre base de données, aucune carte d'identité n'est enregistrée au nom de LANZA Paul ou CORSARO Leon. Merci de régulariser cette situation afin de pouvoir procéder à votre demande d'immatriculation.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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Des scans des cartes sont envoyés.
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Monsieur Lanza,
Quelques modifications sont à apporter à votre demande pour que cette dernière puisse être traitée par nos services :
- Patrimoine de l'entreprise/personne morale
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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[== Indéfini ==]
Nom actuel de l'entreprise : 21st Maccer street, Italian restaurant
Prénom, nom : Jeremy Fazzolari
Adresse : 21st Maccer street, Willowfield, LS, SA (Adresse personnelle : 9871 Market)
Numéro de téléphone : 662-6807
Fonction au sein de l'entreprise : Gérant
Photocopie d'un justificatif d'identité : 
Nouveau nom de l'entreprise : Ne pas changer
Nouveau nom du propriétaire : Jeremy Fazzolari
Nouveau nom ou départ du co-propriétaire : Départ du co-propriétaire
Nouvelle adresse : Ne pas changer
Modification du patrimoine de l'entreprise : Ne pas changer
Agents de sécurité, barman sous forme de micro-contrats, la liste change chaque soir en fonction des disponibilités.
Changement du secteur d'activité ou de la forme juridique : Ne pas changer
Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6.000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
SIGNATURE :
Jeremy Fazzolari
Dernière modification par Solari (04/10/2019 07:42)
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Monsieur Fazzolari,
Après étude de votre dossier de demande/modification d’immatriculation RCS, celle-ci s’avère être validée par nos services.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 670-6087.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
But in the end, the most important thing to accept, is that no matter how alone you feel, how painful it may be, with the help of those around you, you'll get through this too.
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