RCS | VD Entertainment

10/02/2019 11:29 · #1

SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Vince DAVIS

Numéro de téléphone : 648-2322

Adresse : 2, Vinewood Drive

Photocopie d'un justificatif d'identité :

▼Carte d'identité

III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : VD Entertainment

Adresse du commerce : 2, Vinewood Drive

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[X] Secondaire (services a la personne)
[X] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Maison mère pour diverses filiales

- Bayside Amusement Park (34, Bayside Marina)
- Cinéma Rodéo (34, Boulevard Bis Rodéo)
- Salle des Ventes (34, Boulevard Bis Rodéo)

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[X] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité : 26/02/19

IV - DEMANDE DE LICENCE

[O] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[O] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[O] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[O] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[O] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[O] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[O] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[O] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[O] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !

V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.
12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : VDavis

Dernière modification par ElodieVince (19/01/2021 16:47)

10/02/2019 16:57 · #2

MUNICIPALITÉ DE LOS SANTOS

Monsieur Davis,

Après étude de votre dossier de demande d'immatriculation, il s'avère que cette dernière est validée par nos services. Nécessitant une licence, elle est par conséquent placée en attente de paiement, d'un total de 38.000$. Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. Le cas échéant, vous pouvez réaliser un virement direct auprès de la Mairie.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Mademoiselle Eyyolvson, Directrice des Services Municipaux.
Eyyolvson.

▼OOC - Virement

10/02/2019 17:34 · #3

Bonsoir Madame EYYOLVSON,

J'accuse, une nouvelle fois, la bonne réception à votre réponse, merci encore.

Je prendrai contact avec vous courant de la semaine prochaine, afin de régulariser la demande de RCS et des licences.

Cette semaine sera chargée avec les travaux du parc.

Je vous souhaite une bonne soirée.

Cordialement,

Vince DAVIS

15/02/2019 22:14 · #4

Bonsoir,

Je souhaiterai que l'on se rencontre afin de procéder au paiement et ainsi régulariser la demande de RCS et les demandes de licences s'il vous plait.

Merci de me communiquer vos disponibilités.

Cordialement,

Vince DAVIS

22/02/2019 23:36 · #5

Bonsoir,

M'est-il autorisé d'exploiter un cinéma à Los Santos avec ce RCS et les licences s'il vous plait ?

Ceci simplifierait les taches administratives plutôt que de refaire une demande, sachant que dans celle-ci la licence pour exploiter de l'audiovisuel numérique est d'ors et déjà accepté.

Je vous remercie.

Dans l'attente de vous rencontrer pour finaliser cette demande, je vous souhaite une bonne soirée et un bon week-end.

Cordialement,

Vince DAVIS.

Dernière modification par ElodieVince (23/02/2019 00:01)

25/02/2019 21:32 · #6

Requête traitée. A archiver.

15/01/2020 09:06 · #7

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : Elodie and Co

Prénom et NOM du propriétaire : Vince DAVIS

Numéro de téléphone : 648-2322

Photocopie d'un justificatif d'identité :

▼Carte d'identité

MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise :
Nouvelle adresse de l'entreprise :

Nouveau Prénom et Nom du propriétaire :
Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :

Nouveau Prénom et Nom du co-propriétaire :
Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :

Nouveau Prénom et Nom du locataire :
Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois

Changement du secteur d'activité ou de la forme juridique :

NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[O] Secteur du transport de personnes et de biens : 4'000$
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000$
[X] Secteur de la pharmacie : 10'000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000$
[O] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000$
[O] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500$
[X] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000$
[X] Secteur de la vente de tabac : 10'000$
[X] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500$

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

Signature : VDavis

15/01/2020 09:07 · #8

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur,

Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de 32'500 $.

Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous.

Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 9000.

Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.

Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

15/01/2020 09:30 · #9

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Ordre de paiement

La somme de 32'500 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

Pharmacie : 10'000 $
Prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
Vente de tabac : 10'000 $
Vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500$

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.

17/01/2021 18:45 · #10

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : Elodie and Co

Prénom et NOM du propriétaire : Vine DAVIS

MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : VD Entertainment
Nouvelle adresse de l'entreprise : 2, Richman Drive

NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[O] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[O] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[O] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[O] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[O] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[X] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[O] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[O] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

Signature : VDavis

17/01/2021 19:39 · #11

SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame, Monsieur,

Après étude de votre demande de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.

Compte tenu du fait qu'une ou plusieurs licences sont nécessaires, votre demande est acceptée sous réserve d'un paiement d’un total de 4 000$'.

Vous pouvez nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.

Afin de procéder au paiement le rendez-vous aura à nouveau lieu dans les bureaux se situant au 2e étage de la Mairie.

Pour le rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que de la somme demandée.

Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Chris Gallagher - Inspecteur III, des Services d'Inspection et d'Administration.
Gallagher

17/01/2021 19:49 · #12

Bonsoir Monsieur GALLAGHER,

Merci pour votre réactivité, j'ai pu voir aussi que vous avez traité l'autre demande RCS, c'est super merci beaucoup.

Je viens vous voir, ou un collègue à vous quand je reviendrai en ville tout à l'heure.

Je vous souhaite une bonne soirée.

18/01/2021 20:01 · #13

SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Ordre de paiement

La somme de 4 000$ a été reversée à la Mairie de Los Santos à la date du 18/01/2021 pour la/les licence(s) suivante(s) :

Nom de la licence :
Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc continuer ses activités.

Chris Gallagher - Inspecteur III, des Services d'Inspection et d'Administration.
Gallagher

Dernière modification par NortheamFox (18/01/2021 20:04)

19/01/2021 12:20 · #14

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : VD Entertainment

Prénom et NOM du propriétaire : Vince DAVIS

MODIFICATIONS À OPÉRER

* Ajout d'une filiale - Salle des Ventes (34, Boulevard Bis Rodéo)

NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[O] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[O] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[O] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[O] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[X] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[O] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[O] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[O] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[O] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

Signature : VDavis

19/01/2021 16:41 · #15

SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame, Monsieur,

Après étude de votre demande de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.

Compte tenu du fait qu'une ou plusieurs licences sont nécessaires, votre demande est acceptée sous réserve d'un paiement d’un total de 10 000$'.

Vous pouvez nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.

Afin de procéder au paiement le rendez-vous aura à nouveau lieu dans les bureaux se situant au 2e étage de la Mairie.

Pour le rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que de la somme demandée.

Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Chris Gallagher - Inspecteur III, des Services d'Inspection et d'Administration.
Gallagher

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