Vous n'êtes pas identifié(e).
Pages : 1
Discussion fermée
1. Nom du propriétaire/fondateur : SULTAN KHALIFA
2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : ATTILA OZTRUKOGLU
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 13 rue Backer Smith
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : 13 rue Backer Smith
5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : 13 rue Backer Smith
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : **La copie est jointe**
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : **La copie est jointe**
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : Les copies sont jointes ((Vierge, j'atteste de manière OOC))
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : Les copies sont jointes ((Vierge, j'atteste de manière OOC))
1. Nom du commerce/personne morale : Khalifa Corporation
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 2 rue de Rodéo
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[X] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Bureau de gestions des différentes activités proposés.(Crédit bancaire,conseil en bourse, investissement en bourse)
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 20/01/19
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement :
- Bureau à Rodéo
- Sultan Khalifa
- Attila Oztrukoglu
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[X ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[] Aucune (pas de licence demandée)
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature :
SULTAN KHALIFA
Dernière modification par SULTAN (01/02/2019 10:22)
Hors ligne
Monsieur Khalifa,
Quelques modifications sont à apporter à votre demande pour que cette dernière puisse être traitée par nos services :
- Patrimoine de l'entreprise/personne morale
- Demande de licence (conflit avec la raison sociale)
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Hors ligne
Dossier à jour, License coché et patrimoine indiqué.
Hors ligne
((OOC : Par "apporteur d'affaire", t'entends quoi? Si c'est un service de livraison, faudra aussi ajouter "Secteur du transport de personnes et de biens"))
Hors ligne
(( OOC, un apporteur d'affaires est une personne qui met en relation des personnes qui souhaitent réaliser entre elles des opérations commerciales.
Nullement besoin du service de livraison))
Hors ligne
((J'ai préféré vérifier, j'ai déjà vu des personnes utiliser ces termes en pensant qu'il s'agissait d'apporter des affaires, au sens propre x) Tout est bon du coup! ))
Monsieur Khalifa,
Après étude de votre dossier de demande d'immatriculation, il s'avère que cette dernière est validée par nos services. Nécessitant une licence, elle est par conséquent placée en attente de paiement, d'un total de 10.000$. Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. Le cas échéant, vous pouvez réaliser un virement direct auprès de la Mairie.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Hors ligne
(petite modification) Suppression du pôle architecture, et rajout du pôle crédit bancaire et conseil en bourse.
Merci.
Hors ligne
((Tu peux toi-même modifier ton premier message pour les ajouter à la partie "Raison sociale", et il faudra également modifier les licences du coup!))
Hors ligne
Bonjour, je suis disponible ce soir pour le règlement.
Merci de me tenir au courant.
Bien à vous.
Hors ligne
Bonsoir je suis disponible ce soir pour le règlement
Hors ligne
Pages : 1
Discussion fermée