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#1

06/01/2019 00:15
Bardamu
Membre
Inscription : 02/01/2018
Messages : 523

(OOC) Discussions des baveux

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DISCUSSIONS OOC


1. Pas de troll.
2. La règle 1 n'est pas un troll.
3. Aucune de ces règles, celle-ci y compris, n'est un troll.
4. Privilégier le MP ou l'IG pour toute communication relative à une affaire.
5. Ne pas demander des conseils ou poser des questions juridiques, les avocats peuvent vous les fournir IC.
6. Ne pas hésiter à poser des questions sur le fonctionnement du système justice OOC.
7. Ne pas hésiter à poser des questions OOC sur le job avocat.


Foire aux réponses à vos questions souvent posées

- Il n'y a pas de script avocat ; un tel script est inutile.
- Il n'y a pas de job scripté avocat ; un tel job est inutile.
- Un guide du roleplay avocat et juridique en général ? (clic)
- Où trouver un avocat en jeu ? (clic)


Le Barreau (le job avocat, donc) n'est ni responsable, ni superviseur, des agissements OOC des avocats. C'est un job purement et uniquement IC. Tout au plus, le bâtonnier peut conseiller et surveiller globalement pour, de temps en temps, donner son opinion. Les joueurs du job avocat ne sont en aucun cas soumis OOC au bâtonnier.

Dernière modification par Bardamu (06/01/2019 00:27)


Milton Brand (directeur d'antenne du FBI), Orren Brand (procureur du comté de Los Santos), Peter Brand (avocat et professeur de droit), William Brand (juge), William Ghica (capitaine de police, maire de Los Santos), Abraham Shishkamil (bâtonnier), Andrea Becescu (juge).

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#2

06/01/2019 09:26
Dilon
Membre
Inscription : 05/01/2019
Messages : 297

Re : (OOC) Discussions des baveux

Salut !
J'ai remarqué un soucis dans les dispositions régissant le Barreau, le code de procédure pénal ne prévoie pas la même durée de mandat du bâtonnier que le code civil.
Sinon j'ai hâte de commencer à effectuer ce roleplay!

Et bravo pour tout le travail législatif et réglementaire.

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#3

06/01/2019 11:27
Bardamu
Membre
Inscription : 02/01/2018
Messages : 523

Re : (OOC) Discussions des baveux

Merci et merci ;

Et merci aussi pour l'erreur, ce sera corrigé !

Et bienvenue au Barreau.


Milton Brand (directeur d'antenne du FBI), Orren Brand (procureur du comté de Los Santos), Peter Brand (avocat et professeur de droit), William Brand (juge), William Ghica (capitaine de police, maire de Los Santos), Abraham Shishkamil (bâtonnier), Andrea Becescu (juge).

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#4

07/01/2019 00:10
Keshar
Membre
Inscription : 27/08/2018
Messages : 605

Re : (OOC) Discussions des baveux

Salut, mon nom (Joe Gibson) ne figurant pas dans la liste des avocats diplômé je me suis demandé s'il fallait au préalable que je poste ma page de "présentation" ou si c'était juste un oubli? Ma demande d'adhésion au barreau a été envoyée et acceptée par LittleTony le 29/12/2018.

Sinon à part ça j'apprécie la "restructuration" de cette partie, certains éléments étaient difficile à trouver sur le forum. C'est désormais beaucoup plus facile de s'y retrouver.

Dernière modification par Keshar (07/01/2019 00:21)

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#5

07/01/2019 06:14
Bardamu
Membre
Inscription : 02/01/2018
Messages : 523

Re : (OOC) Discussions des baveux

Salut Keshar, merci !

Peux-tu simplement m'envoyer le dossier de candidature que tu avais transmis à LittleTony à l'époque ?
Je m'occuperai du reste dans les meilleurs délais.


Milton Brand (directeur d'antenne du FBI), Orren Brand (procureur du comté de Los Santos), Peter Brand (avocat et professeur de droit), William Brand (juge), William Ghica (capitaine de police, maire de Los Santos), Abraham Shishkamil (bâtonnier), Andrea Becescu (juge).

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#6

11/01/2019 20:32
Keshar
Membre
Inscription : 27/08/2018
Messages : 605

Re : (OOC) Discussions des baveux

Comment agir selon vous dans le cas suivant:
Un homme s'est fait arrêté et jugé sans réelle jugement alors qu'il avait engagé un avocat que le policier en question était au courant de tout ça, il était même au courant qu'il devait juste le placé en détention provisoir.
Cependant OOC le client a déjà purgé sa peine de 120 minutes, mais OOC nous sommes seulement le lendemain.
Ma question est: devons nous utiliser le cadre temporelle IC ou OOC?

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#7

11/01/2019 20:39
Bardamu
Membre
Inscription : 02/01/2018
Messages : 523

Re : (OOC) Discussions des baveux

J'opterais pour la solution de considérer qu'il n'est toujours que placé en rétention avec possibilité d'habeas corpus comme d'habitude si les conditions sont remplies. Contacter le LSPD OOC (ou BDP ou Cour de Justice) pour obtenir remboursement de l'amende, et demander au LSPD l'effacement du casier judiciaire.

Cela permettra de jouer le reste de la scène juridique sans encombre.

Il est d'ailleurs rappelé au LSPD que si un joueur demande un jugement par procès, l'officier est dans l'obligation OOC de poster une demande de mise en accusation sur le forum, comme cela s'est toujours fait dans les contrées juridiques de SAMP.

Par cohérence, le joueur devrait retourner à la prison du comté pour finir (a minima) ses 48 heures de rétention.

Dernière modification par Bardamu (11/01/2019 20:40)


Milton Brand (directeur d'antenne du FBI), Orren Brand (procureur du comté de Los Santos), Peter Brand (avocat et professeur de droit), William Brand (juge), William Ghica (capitaine de police, maire de Los Santos), Abraham Shishkamil (bâtonnier), Andrea Becescu (juge).

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#8

11/01/2019 21:22
Keshar
Membre
Inscription : 27/08/2018
Messages : 605

Re : (OOC) Discussions des baveux

Selon le sergent avec qui je me suis entretenu ils sont dans le droit de /juger sans jugement si l'homme en question a été pris en flagrant délit mais si le flagrant délit repose sur un vice de procédure ou autre on fait comment? Sérieusement je me demande même si je devrais pas jouer ça IC et incriminer directement soit le procureur pour que ça redescende sur le LSPD soit le LSPD directement mais ça n'aurait aucune logique, on fout pas en prison quelqu'un sans mandat du procureur...
A quoi bon proposer un avocat à quelqu'un, faire une scène d'interrogatoire, dire à quelqu'un qu'il ira en détention provisoire,faire des lois disant qu'on a tous le droit à un procès équitable etcetc, forcé le LSPD a récité les droits à des gens si au final tout ces droits disparaissent soudainement au moindre flagrant délit qui représente + de 50% des jail IC?

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#9

11/01/2019 22:57
Bardamu
Membre
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Messages : 523

Re : (OOC) Discussions des baveux

Keshar a écrit :

Selon le sergent avec qui je me suis entretenu ils sont dans le droit de /juger sans jugement si l'homme en question a été pris en flagrant délit (...)

Non. Si le joueur demande un procès job justice, il doit l'avoir quoiqu'il en soit. Ca s'est toujours passé comme ça sur SAMP depuis au moins 5 ans et je doute que les HR LSPD soient en désaccord avec ça.

Dernière modification par Bardamu (11/01/2019 22:57)


Milton Brand (directeur d'antenne du FBI), Orren Brand (procureur du comté de Los Santos), Peter Brand (avocat et professeur de droit), William Brand (juge), William Ghica (capitaine de police, maire de Los Santos), Abraham Shishkamil (bâtonnier), Andrea Becescu (juge).

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#10

11/01/2019 23:36
Dilon
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Inscription : 05/01/2019
Messages : 297

Re : (OOC) Discussions des baveux

J'ai eu le même soucis avec un de mes clients IG, merci d'avoir clarifier la règle.

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#11

12/01/2019 01:59
Keshar
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Re : (OOC) Discussions des baveux

Mais du coup comment faire comprendre à un client qui croit avoir purgé sa peine qu'il faut qu'il retourne en détention et refasse son procès pour prendre le risque de se refaire jail encore une fois et de purgé sa peine une seconde fois, franchement c'est relou.

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#12

12/01/2019 10:28
Bardamu
Membre
Inscription : 02/01/2018
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Re : (OOC) Discussions des baveux

Keshar a écrit :

Mais du coup comment faire comprendre à un client qui croit avoir purgé sa peine qu'il faut qu'il retourne en détention et refasse son procès pour prendre le risque de se refaire jail encore une fois et de purgé sa peine une seconde fois, franchement c'est relou.

Après vous pouvez toujours discuter OOC avec le BDP/LSPD pour trouver des arrangements OOC pour ce genre de problèmes ; vous vous mettez d'accord sur le nouveau point de départ de la scène IC. Ce que je vous ai dit plus haut, c'est ce que je ferais en règle générale, mais c'est une règle très souple, qui n'a rien d'obligatoire (pour le coup, la seule règle obligatoire c'est le droit au procès job justice d'un joueur).

Par exemple, on peut aussi imaginer que IC, la prison était pleine, le DOC a obtenu du BDP de relâcher l'individu en l'attente de son procès. Vous pouvez aussi considérer qu'il a déjà été jugé en comparution immédiate et que vous faites appel. Enfin bref, mettez-vous d'accord pour que le juge qui tranchera l'affaire sait d'où il part.


Milton Brand (directeur d'antenne du FBI), Orren Brand (procureur du comté de Los Santos), Peter Brand (avocat et professeur de droit), William Brand (juge), William Ghica (capitaine de police, maire de Los Santos), Abraham Shishkamil (bâtonnier), Andrea Becescu (juge).

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#13

12/01/2019 17:23
Bardamu
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Re : (OOC) Discussions des baveux

-

Dernière modification par Bardamu (12/01/2019 17:23)


Milton Brand (directeur d'antenne du FBI), Orren Brand (procureur du comté de Los Santos), Peter Brand (avocat et professeur de droit), William Brand (juge), William Ghica (capitaine de police, maire de Los Santos), Abraham Shishkamil (bâtonnier), Andrea Becescu (juge).

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#14

15/01/2019 19:20
Keshar
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Messages : 605

Re : (OOC) Discussions des baveux

Salut, vous savez si des lois vont être ajouté quant à la mise en place du FBI IG? Des nouvelles lois qu'on devra prendre en compte?

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#15

15/01/2019 19:42
Bardamu
Membre
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Messages : 523

Re : (OOC) Discussions des baveux

Déjà là.

CPP :

32. Le Federal Bureau of Investigation est une police officiant dans l'État de San Andreas. Le directeur d'agence du Federal Bureau of Investigation à Los Santos dispose, de par son office, des pouvoirs d'un substitut du procureur de district.

32-1. Sans préjudice aux droits de la défense, le Federal Bureau of Investigation peut mener des enquêtes classifiées. Celles-ci ne pourront être consultées, menées, et leur existence et contenu ne sauront connus que par le Federal Bureau of Investigation. Une enquête ne peut être classifiée que sur décision d'un juge, si ce dernier estime que la nature de l'enquête, ou les personnes qui en font l'objet, justifient que l'enquête relève du seul ministère public du Federal Bureau of Investigation.

32-2. Si une enquête classifiée mène à une mise en accusation des personnes qui en étaient l'objet, nul ne pourra contraindre le directeur du Federal Bureau of Investigation dans ses pouvoirs de substitut du procureur dans la poursuite des accusés.


Milton Brand (directeur d'antenne du FBI), Orren Brand (procureur du comté de Los Santos), Peter Brand (avocat et professeur de droit), William Brand (juge), William Ghica (capitaine de police, maire de Los Santos), Abraham Shishkamil (bâtonnier), Andrea Becescu (juge).

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