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Entreprise visée ou personne visée : Simon Palazuelos, TG Stages.
Immatriculation de la personne inspectée : http://leroleplay.fr/viewtopic.php?id=28199.
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Historique :
Le 06 janvier 2018, je décidais de procéder à une inspection administrative dans votre entreprise. Je me suis présenté aux cotés de monsieur Olague, procureur général, qui a voulu être présent et me surveiller dans ma démarche.
Aprés un petit moment d'attente et après avoir été invité à revenir plus tard pour procéder à l'inspection par deux hommes présent à l'entrée de l'établissement, nous avons été accueilli par le propriétaire de l'entreprise, monsieur Palazuelos, qui nous a reçu et nous a fait entrer.
A la fin de mon inspection, j'ai délivré à votre seul employé présent votre récepissé et l'ai photographié en possession de ce récepissé pour prouver mon action.
Comptabilité. : J'ai lu le document de votre comptabilité mais ai décelé certains manquement en ce qui concerne vos entrée et sortie d'argent. Je vous invite dans ce cadre à me transmettre votre comptabilité le plus rapidemment par voie numérique ou par courrier, afin que je puisse retirer cette infraction de votre dossier d'inspection.
Risque incendie : J'ai constaté, durant mon inspection, l'absence d'extincteur dans le bureau de votre entreprise.
Issue de secours : J'ai constaté, durant mon inspection, que l'issue de secours de votre entreprise était obstrué par une table.
Sécurité : Vous m'avez expliqué durant mon inspection que les deux seuls employés de votre entreprise étaient deux danseuses. Vous m'avez confirmer ne pas employer d'agent de sécurité ni de vigile. Nous avons constaté un manquements au droit à la sécurité dont bénéficie les clients en assistant à des rixes violentes dans la salle au rez-de-chaussé.
Caméras de surveillance: J'ai constaté, durant mon inspection, que la présence de trois caméra, dont une à l’extérieur de l'établissement. Or la réglementation en vigueur oblige les entreprises vendant de l'alcool à posséder trois caméra dans l'établissement. Il vous manque donc une caméra de surveillance à l’intérieur de votre entreprise.
Récépissé d'inspection sur place délivré ; ainsi dressé.
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Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Manquement aux obligations comptables (art. 22-6 CAI).
----- Infraction n°2. Manquement au nombre réglementaire d'extincteurs (art. 3-2 CM).
----- Infraction n°3. Absence d'issue de secours utilisable (art. 3-4 CM).
----- Infraction n°4. Manquement à l'obligation de sécurité (art. 22-5 CAI).
----- Infraction n°5. Manquement au nombre réglementaire de caméras (art. 3-3 CM).
L'entreprise visée plus haut est donc par la présente sanctionnée d'une amende administrative, sans majoration, de 23'500$ (4'000$ + 3'500$ + 6'000$ + 3'000$ + 7'000$), laquelle est majorée (art. 13-3(e) du code des affaires et des inspections) à hauteur de 100%, pour un montant total de 47'000$
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Désistement des poursuites pour certaines infractions :
Le bureau du procureur municipal a constaté votre bonne volonté et votre grande réactivité ainsi que vos espérances d'indulgences et prend en considération les craintes que vous portez sur votre situation économique. À titre gracieux, nous désistons nos poursuites pour les infractions de Manquement au nombre réglementaire de caméra de surveillance et absence d'issue de secours utilisable.
Par ailleurs, constatant que vous nous avez fourni votre comptabilité de la soirée par courrier, nous désistons nos poursuites pour Manquement aux obligations comptables.
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Ordre de payement final :
Nous vous sanctionnons donc d'une amende administrative de 6'500$ (3'500$ + 3'000$).
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Veuillez embaucher du personnel de sécurité.
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L'amende administrative est immédiatement exécutoire. Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra les délais de majoration. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau du procureur municipal. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un membre du bureau du procureur municipal
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
D'un fonctionnaire affecté à la Mairie de Los Santos.
Le 06 janvier 2019, à 23h22, à Los Santos
Rodrigo Hernandez
Adjoint du Procureur municipal de Los Santos
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Dernière modification par LittleTony (07/01/2019 06:55)
Dura lex, sed lex.
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Le courrier est déposé à la boite au lettre de l'entreprise.
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Payé.
Dura lex, sed lex.
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