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Entreprise visée ou personne visée : Ruck Howard, How Gunshop.
Immatriculation de la personne inspectée : http://leroleplay.fr/viewtopic.php?id=27639
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Historique :
Le 30 décembre 2018, je décidais de réaliser une inspection administrative sur place dans vos locaux. Je me suis présenté seul. Une fois arrivé, je vis un de probable vos clients, portant un bandana masquant son visage et tenant un sac de sport à la main au sein de votre établissement.
Je vous ai annoncé ma qualité d'adjoint du procureur municipal ainsi que le début de mon inspection administrative.
Ressources humaines : Au cours de mon inspection, je vous ait demandé la liste de vos employés. Vous m'avez répondu que vous travaillez seul, conformément à votre immatriculation.
Comptabilité. : Je vous ai demandé de me fournir immédiatement votre comptabilité. Vous m'avez répondu de clarifier ce que j'entendait par comptabilité. Je vous ait donc demandé de me fournir un registre détaillant vos entrées et sortie d'argent, les gains de votre entreprise, ses dépenses, les armes achetés et vendu, le nom des clients et votre salaire propre. Vous m'avez alors répondu que vous n'en teniez pas et que vous ne saviez pas qu'il fallait en tenir une.
Obligation de sécurité : Durant mon inspection des locaux j'ai apperçu deux jerricans d'essence dans votre entreprise. Le premier se situant prés de votre comptoir en bois, coté client, et le second se situant à l'égage prés de vos caisses et sacs en tissu contenant vos armes de poing destiné à la vente.
Quand je vous l'ai fait remarqué, vous m'avez répondu pour le premier jerrican que c'était probablement un client qui l'avait déposé. Cependant, lorsque je vous ait aussi fait remarqué le danger du second jerrican à l'étage, vous m'avez rétorqué que vous mettiez vos jerrican là où vous jugiez bon de le faire, sans devoir en répondre devant qui que ce soit.
Je vous ait demandé si vos armes contenaient de la poudre, vous m'avez demandé la raison pour laquelle celle-ci contiendraient de la poudre. Je vous ait fait remarqué le potentiel de dangerosité de jerricans au sein de votre établissement, mais vous m'avez rétorqué que même sans jerrican, un simple étincelle aurait pour conséquence d'incendier votre entreprise, d'où la raison fataliste pour laquelle vous ne preniez aucune mesure pour écarter les jerricans de vos locaux. J'ai remarqué la présence de plus de deux caisses de bois, deux sacs de sport en tissue, d'un vetements en tissu de type bandana à l'étage ainsi que deux bombe à peinture dont une au rez de chaussé, à proximité des deux jerricans.
Inspection des locaux : J'ai inspecté les locaux et y ait constaté l'absence d'extincteur. L'établissement ne possède aucun extincteur, et cela malgré la présence de jerrican, de bombonne de peinture, de vetement et de sac en tissu et des meubles de l'entreprise en grande partie en bois.
Récépissé d'inspection sur place délivré ; ainsi dressé.
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Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Manquement aux obligations comptables (art. 22-6 CAI).
----- Infraction n°2. Mise en danger des personnes participant à l'activité en tant qu'employés, clients ou tiers (art. 22-5 CAI)
----- Infraction n°3. Absence d'extincteur dans chaque pièce de l'établissement. (art. 3-2 du code municipal).
L'entreprise visée plus haut est donc par la présente sanctionnée d'une amende administrative, sans majoration, de 10,500$ (4,000$ + 3,000$ + 3,500$).
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Ordre de payement final :
Nous vous sanctionnons donc d'une amende administrative de 10,500$ (4,000$ + 3,000$ + 3,500$).
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Veuillez nous fournir votre comptabilité.
Est prononcé la fermeture administrative de l'établissement jusqu'à sa mise en règle.
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L'amende administrative est immédiatement exécutoire. Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra les délais de majoration. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau du procureur municipal. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un membre du bureau du procureur municipal
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
D'un fonctionnaire affecté à la Mairie de Los Santos.
Le 30 décembre 2018, à 16h23, à Los Santos
Rodrigo Hernandez
Adjoint du Procureur municipal de Los Santos
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Dernière modification par LittleTony (30/12/2018 17:08)
Dura lex, sed lex.
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Courrier déposé dans la boite au lettre de l'établissement.
Dura lex, sed lex.
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Désistement des poursuites pour Manquement aux obligations comptables aprés transmission des comptes.
Amende payée.
Fin de la fermeture administrative.
Dura lex, sed lex.
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