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Vu l'article 26 du code de procédure pénale ;
Attendu qu'il est constant qu'il relève de la coutume constitutionnelle que la Cour suprême proclame les résultats électoraux afin que ceux-ci soient exécutoires ;
La Cour, ayant reçu les éléments matériels fournis par la Cour supérieure, les ayant vérifiés et sanctionnés, proclame les résultats suivants pour l'élection du bâtonnier du barreau :
Attendu que Me. Francazani est le seul candidat après la clôture de la déclaration des candidatures, et que ses paires ont eu un temps suffisant pour se présenter aux élections,
Me. Francazani est élu d'office en tant que bâtonnier du barreau, la Cour estime que s'il n'y a d'opposant, la majorité est pour le nouveau bâtonnier.
Dernière modification par Elusive (22/03/2018 15:00)
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