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1. Nom du propriétaire / Fondateur : Vito Canzano
2. Nom du co-propriétaire / Co-Fondateur, si présent :
3. Adresse du propriétaire / Fondateur : 342 Market Street
4. Adresse du/des co-propriétaire / Co-Fondateur, si présent :
5. Adresse(s) de contact du propriétaire / Fondateur : Vito-C@ls-mail.com
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire / Fondateur : **Copie de l'identité**
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire / Co-Fondateurs, si présent :
8. Casier judiciaire du propriétaire / Fondateur : **Vierge**
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaires / Co-Fondateur :
1. Nom du commerce / Personne morale : Inside track
2. Adresse physique ou numérique du commerce / Personne morale : 15 Downtown Street
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (Cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[x] Secondaire (secteur des services a la personne)
[ ] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce / personne morale (activité précise) :
5. Forme juridique de la personne morale (Cochez la case) :
[x] Auto-entrepreneuriat (-3 employés)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou Transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 13/02/2018
7. Patrimoine de l'entreprise / Personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : 5000$, Vito Canzano.
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (Cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 8.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 100.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 12.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 12.000$
[x] Secteur du jeu d'argent : 10.000$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 15.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 15.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 10.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 50.000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 15.000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 5000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 7.000$
[ ] Aucunes (pas de licence demandée) :
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature :Canzano
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Accepté, en attente de paiement.
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Il demandera à quel compte doit-il faire le chèque.
Dernière modification par Canzano (13/02/2018 16:01)
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John Buscetta
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Payé.
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