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31/12/2017 23:30

Saul

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Demande de mandats (Me. Falcone)

BUREAU DU PROCUREUR
DEMANDE DE MANDAT

  I. DU CONCERNÉ
Nom, prénom et civilité : Monsieur HOYT Chase.
Numéro de téléphone et adresse : XXX-XXX, 21 Street Garden Park, Apt. 5. Los Santos.
Date de naissance : 17/01/1991.
Informations complémentaires : Senior Lead Officier, LSPD.

  II. DE LA NATURE DE LA REQUÊTE
Mesure(s) demandée(s) :
1- Mandat d'arrêt à l'encontre de Monsieur HOYT Chase.
2- Mandat de dépôt à l'encontre de Monsieur HOYT Chase.

  III. DES ÉLÉMENTS
Élément de charge :
1- Tentative de meurtre au second degré (Art. 211-9 Art. 223-3 du Code Pénal de San Andreas)

Éléments de preuves :
1- Déposition de Monsieur le Procureur Becerra :

▼texte masqué

"Un individu à bord d’un deux roues se livre à des rodéos sur la chaussée, ce dernier ne portait alors pas de casque non plus. L’unité de HOYT Chase décide alors de le contrôler, mais celui-ci décide de fuir les autorités. La course poursuite durera quelques minutes, avant que le deux roues ne soit ralenti près de la jonction d’Idlewood. C’est alors que l’officier sorta de son unité avec un fusil à pompe, en pleine route, avant de pointer le canon de ce dernier sur le suspect qui roulait alors à faible vitesse et en ligne droite. Nous ne pouvons déterminer à ce jour si un coup de feu a été tiré.
Aucune préméditation n’a été relevée."

2- Preuve vidéo enregistrée par Monsieur le Procureur Becerra

▼texte masqué

**On peut voir l’officier au milieu de la route pointer son canon sur le scooter plus loin. Son unité est sur la voie de droite, à l’arrêt ; il l’a abandonnée en descendant puisque c’était le conducteur.**

Statut : Substitut du Procureur, Maître Daniel Falcone.
Signature : D. FALCONE

Dernière modification par Saul (31/12/2017 23:48)

01/01/2018 12:53

Elusive

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Re : Demande de mandats (Me. Falcone)

COUR SUPRÊME DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS
MANDAT A L'ENCONTRE DE CHASE HOYT

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Vu l'article 15 du Chapitre II, Titre I du C.P.P,
Vu les éléments portés à la connaissance de la Cour suprême,

Le présent mandat est émis par une autorité judiciaire compétente qu'est la Cour suprême qui, en vertu du caractère criminel de cette affaire et de la fonction de l'accusé, juge que cela relève de sa compétence et non de celle de la Cour supérieure. Ce mandat est intemporel en le sens qu'il ne prend fin que lorsque la personne soumise à ce mandat est arrêtée et mise en détention provisoire.

(a) La Cour ordonne aux services du procureur Becerra de mettre en état d'arrestation la personne de HOYT Chase le plus rapidement. Considéré comme entraîné, dangereux, et armé : si celui-ci ne se présente pas seul aux services du Procureur ou fuit ceux-ci, il est précautionné à ces services de ne pas se mettre en danger et, dans un cadre légitime, de faire usage de la force létale si l'individu se livre à une fuite des autorités. La mise en accusation qui découlera de ce dossier, si elle a lieu, sera présentée à la Cour Suprême de l'État.

(b) L'officier de police HOYT Chase ayant contrevenu aux Lois de l'État de San Andreas verra son arme et son badge repris par le Procureur D. Becerra en sa qualité de plus haute autorité du département de police de Los Santos. Seul l'acquittement durant cette affaire pourra, sous décision unilatérale du Procureur, rendre à cet officier le droit d'exercer. L'officier ne pourra avoir accès à une arme, même en tant que citoyen.

(c) La Cour ordonne également le placement de sieur HOYT Chase en détention provisoire en l'attente du procès. Dans le cadre d'une audience préliminaire, des mesures de libertés conditionnelles peuvent être prises ; sauf si l'individu s'est livré à une fuite des autorités.

Dernière modification par Elusive (01/01/2018 12:55)

01/01/2018 22:10

Dosum

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Re : Demande de mandats (Me. Falcone)

Le ministère public abandonne les charges.