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Entreprise visée ou personne visée : Dragon Bar
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56934
Historique :
Aux alentours de 2 heures , une pub annoncant l'ouverture de l'endroit est mise en ligne. Je décide donc de m'y rendre seul. En arrivant sur les lieux je remarque directement la non présence du portique de sécurité., je demande au propriétaire de faire le tour des lieux et je remarque le manquement d'un extincteur dans le bureau. Nous attendons aussi les 24 heures pour toute les infractions vu sa coopération.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. 3-2 - Non-présence d'un extincteur dans chaque pièces de l'établissement quel que soit son type 3,500$ d'amende(( délais de 24 heures.))
----- Infraction n°2. 3-1 -* Commerces de type boite de nuit, distribution d'alcool, jeux d'argent ne possédant pas de portique de sécurité à l'entrée des locaux, 5,000$ d'amende (( délais de 24 heures.))
----- Infraction n°3. 22-6 - * Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende (( délais de 24 heures.))
----- Infraction n°4. - 23-1 - * Non-tenue d'un registre conforme listant les employés/bénévoles de l'établissement 4,000$ d'amende(( délais de 24 heures.))
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 16 500 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 27/01/2021
Nom de l'inspecteur : Gallagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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