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Entreprise visée ou personne visée : Speakeasy
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=51117
Historique :
Le 18/01/2021 vers 22h30, le Speakeasy annonce via des pubs son ouverture nous décidons d'inspecter des lors l'établissement.
Arrivé sur le lieux, nous entrons et faisons un tour des lieux avec le propriétaire, nous ne remarquons aucune infraction.
Nous lui demandons donc les documents suivants:
- Liste des employés
- Comptabilité
Ces documents sont manquant à l'écrit.
Nous laissons un délais de 24h au propriétaire
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'article 22-6 - Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende
----- Infraction n°2. Violation de l'article 23-1 - Non-tenue d'un registre conforme listant les employés/bénévoles de l'établissement 4,000$ d'amende si l'établissement dispose d'une licence.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 8 000 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 18/01/2021
Nom de l'inspecteur : Gallagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Dernière modification par NortheamFox (18/01/2021 20:40)
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Les infractions mentionnées ci-dessous sont retirées.
Aucune amende n'est donc prononcée.
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