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Entreprise visée ou personne visée : Alhambra
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=34309
Historique :
Le mercredi 30 décembre 2020, nous décidons d'entreprendre une inspection. Une fois sur place nous constatons aucune infraction matérielle mais cependant nous demandons au propriétaire la comptabilité et la liste d'employé sous 24 heures.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. 23-1 - Non-tenue d'un registre conforme listant les employés/bénévoles de l'établissement 4,000$ d'amende si l'établissement
----- Infraction n°2. 22-6 - Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 8 000 $ est prononcée. ((Sauf si les documents sont envoyés sous 24 heures))
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 30/12/2020
Nom de l'inspecteur : Gallagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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Après plusieurs relances téléphoniques et par mail, Monsieur Kruglov aimerait s'entretenir avec l'un des inspecteurs présent sur les lieux lors de la soirée.
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Seul la liste d'employé à était fournis , infraction maintenu :
----- Infraction n°2. 22-6 - Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende
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Seul la liste d'employé à était fournis , infraction maintenu :
----- Infraction n°2. 22-6 - Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende
Renouvelle une énième fois sa demande de rendez-vous après plusieurs relances.
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