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La Cour supérieure de l’État de San Andreas connaît de toutes les affaires civiles et pénales, en premier comme en dernier ressort, ainsi que des actions en habeas corpus. Chacun est fondé à la saisir, soit par voie de requête, pour obtenir résolution de son litige au civil, soit par citation directe, selon les modalités prévues à l’article 62 du Code de procédure pénale, pour mettre en mouvement l’action publique contre celui dont le comportement est pénalement répréhensible.
SA COMPOSITION
Les praticiens du droit reçus à l'examen de la magistrature du siège (cliquer) assument les fonctions juridictionnelles de la Cour supérieure. Toutes ses décisions, en principe, sont rendues selon une procédure à juge unique. Les magistrats retraités ou installés dans un autre tribunal, peuvent, sur autorisation gracieuse, siéger à la Cour supérieure de manière honoraire.
PRÉSIDENT
HONORABLE BRETT RUTLEDGE ((ALKHIDR))
JUGES PERMANENTS
HONORABLE DANIEL HODGSON ((6HUNNA))
HONORABLE JAMES PHOENIX ((TACTICIEN))
HONORABLE JOSE VELASQUEZ ((KESHAR))
HONORABLE DOUGLAS GALLANT ((DEKS))
HON. ABIGAEL ROTCHSHILD ((GABINLESTER))
MAGISTRATS HONORAIRES
HONORABLE HORACE PECKHAM ((OCCAM))
Dernière modification par OCCAM (28/03/2021 18:34)
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