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Entreprise visée ou personne visée : The Black Wolf
Immatriculation de la personne inspectée : Immatriculation
Historique :
Le 29 novembre 2020, nous décidons d'inspecter le bar "The Black Wolf" par le biais d'une annonce publicitaire. Après avoir inspecté l'entièreté du bar nous constatons seulement un manquement aux l'obligations sanitaires.
Donnons 24 heures à la personne morale de nous fournir un relevé de comptabilité, ainsi que celle des employés.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 22-4. du Code des Affaires et des Inspections, manquement à l'obligation sanitaire.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 3'000 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 29/11/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur III - Grone / Inspecteur probatoire - Livingston
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Dernière modification par Zofia (30/11/2020 19:15)
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Amende réglée.
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