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Entreprise visée ou personne visée : Le Millenium Club
Immatriculation de la personne inspectée : N/A
Historique :
Le 07 Novembre 2020, sous l'annonce de plusieurs publicités annonçant l'ouverture du Millenium Club, décidons de nous y rendre afin d'inspecter l'établissement.
Après vérification aux immatriculations, il s'avère que l'établissement n'est pas déclaré aux registres des commerces et des sociétés. Etant donné la présence d'un bar et d'une carte proposant la vente d'alcool, nous constatons ces éléments comme fondant une suspicion raisonnable de penser qu'il s'agit d'une entreprise dont la raison social est la vente d'alcool.
D'autres infractions seront relevées durant l'inspection.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité à détection de métaux à l'entrée.
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°3. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras.
----- Infraction n°4. Violation de l'Article 21-1 du Code des Affaires et des Inspections, non immatriculation d'une personne morale.
----- Infraction n°5. Violation de l'Article 2-5 du Code Municipal, exercice d'une activité contrôlé sans licence.
----- Infraction n°6. Violation de l'article 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 41'500$ est prononcée.
Prononçons :
La fermeture de l'établissement jusqu'à sa mise en conformité avec la législation, en application de l'article 42 (a) du code des affaires et des inspections
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 07/11/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur II - Grone
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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Relance envoyée dans la boîte aux lettres de l'établissement : séquestre administrative imminente à défaut de paiement.
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Établissement fermé sur mandat de la Cour.
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