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Entreprise visée ou personne visée : Alhambra
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=34309
Historique :
Le 29 octobre nous rendons visite à l'établissement l'Alhambra par le biais d'une publicité, nous décidons d'effectuer une observation sur place afin de vérifié si celle-ci est en règle. Nous n'avons constaté aucune infraction.
Infractions relevées :
N/A
Ordre de payement final :
N/A
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 29/10/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur principal - Ambros Meagher / Inspecteur II - James Grone / Inspecteur I - Kali Livingston
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Dernière modification par Zofia (30/10/2020 15:13)
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