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Entreprise visée ou personne visée : Gold Mountain
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=46903
Historique :
Le 25/10/2020, rendons visite à l'établissement Gold Mountain à l'issue de son ouverture informé par le biais d'une publicité.
Procédons à une inspection des locaux de la boîte de nuit, constatons que le nom du propriétaire n'est pas le même que celui indiqué dans le RCS.
Au vue de sa coopération, nous donnons un délai de 24 heures afin de régularisé les données administratives, cas échéant la sanction sera prononcée.
Infractions relevées :
N/A
Ordre de payement final :
N/A
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 25/10/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur Principal - Meagher / Inspecteur II - Grone / Inspecteur I - Livingston
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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