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Entreprise visée ou personne visée : Lucky Casino
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=49088
Historique :
Le 19 Octobre 2020, observons la mise en ligne d'une publicité annonçant l'ouverture du Lucky Casino. Décidons de nous y rendre afin d'inspecter une nouvelle fois le casino, car le gérant à dû s'éclipsé pour une urgence et nous n'avons pas pu terminé correctement l'inspection le soir dernier.
Constatons sur place, quelques bouteilles éparpillées au sol ainsi que des canettes, et l'absence de toilettes. Tout ceci constitue à un manquement des obligations sanitaires.
Nous remarquons que l'établissement avait ouvert auparavant hors que les données administratives n'avaient pas encore été traités par la Mairie.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 22-4. du Code des Affaires et des Inspections, manquement à l'obligation sanitaire
----- Infraction n°2. Non mise à jour des données administratives.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 7'000 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 19/10/2020
Nom des inspecteurs : Grone, Meagher, Livingston
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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*Malcolm Oakland adressera une contestation auprès du bureau des inspections, pour inspection en guise de vengeance suite à une altercation qu'il y a eu entre lui même et un inspecteur, le 19/10/2020, comme par hasard quelques heures avant l'inspection. Alors qu'en plus, une inspection a déjà été faite trois jours avant.
*Malcolm Oakland joindra également le compte rendu de l'inspection réalisée le 17/10/2020.
Dernière modification par MVLTI (20/10/2020 19:08)
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Accusé de réception de la direction du service des inspections
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SERVICES D’INSPECTION ET D’ADMINISTRATION
Bureau de l'inspecteur principal
Après étude de votre demande de contestation des infractions administratives relevées par les services municipaux lors d'une inspection du 19 Octobre 2020, il s’avère que celle-ci est rejetée.
1) Ainsi, une grande détérioration des conditions sur l'hygiène a été constatée postérieurement à la première visite d'inspection des inspecteurs municipaux sans que les conclusions de la première inspection ne soient remis en question.
2) Également, l'absence de constatation de l'infraction n°2 lors de la première inspection n'est pas de nature à faire disparaître celle-ci qui peut être constatée à tout moment par les agents assermentés des services municipaux.
Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
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Amende réglée.
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