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#1

18/10/2020 16:51
Zofia
Membre
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Rapport d'inspection - Lucky Casino

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BUREAU DES INSPECTIONS
Rapport d'inspection
Procès-verbal de constatation d'infractions administratives
Ordre de payement

Entreprise visée ou personne visée : Lucky Casino
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=49088



Historique :

Le 17/10/2020 nous voyons une publicité annonçant l'ouverture du Lucky Casino. Nous décidons de nous y rendre afin d'inspecter l'établissement, après quelques vérifications, nous en avons conclu qu'il était en ordre.


Infractions relevées :

N/A


Ordre de payement final :

N/A


NOTICE D'INFORMATION

Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.

Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.

Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department

Date : 17/10/2020
Nom de l'inspecteur : Meagher, Livingston, Grone
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.

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