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Entreprise visée ou personne visée : Idlewood Bar
Immatriculation de la personne inspectée : /
Historique :
Le 24/05/2020, décidons de nous rendre à "Idlewood Bar", entreprise dont la raison social est la vente d'alcool non immatriculée;
Sur place, le propriétaire Halley Szoneer nous accueil, les locaux sont ouverte et le service est assuré (( /acheter fonctionnel )).
Inspectons l'ensemble des locaux.
Observons que l'établissement ne possède pas de camera; aucun extincteurs; et aucun portique de sécurité de détection de métaux n'est disposé à l'entrée.
Interrogeons le propriétaire.
Il nous dit avoir commencer ses activités le 21/05/2020; le délais lui permettant de déclaré sa personne morale n'est pas donc écoulé, cependant son activité nécessite l'acquisition d'une licence.
Il ne dispose pas de document comptable.
Aucun employé.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras
----- Infraction n°3. Violation de l'article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité à détection de métaux à l'entrée.
----- Infraction n°4. Violation de l'Article 22-1. du Code des Affaires et des Inspections, exercice d'une activité contrôlée sans licence.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 25 500 $ est prononcée.
Prononçons :
La fermeture de l'établissement jusqu'à sa mise en conformité en application de l'article 42 (a) du code des affaires et des inspection.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 24/05/2020
Nom de l'inspecteur : Heath
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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