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Entreprise visée ou personne visée : IZAKAYA Playroom
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=49481
Historique :
Le 14/05/20 prenons connaissance de l'ouverture de l'établissement susnommé par le biais d'une publicité.
Décidons d'y conduire une inspection administrative.
Sur place somme accueilli par Feng Wu en qualité de Co-propriétaire de l'établissement, accompagné par son avocat Maître Chiba.
Constatons qu'une pièce ne dispose pas d'un d’extincteur.
Donnons 24H à Monsieur Wu pour nous fournir une relevé de la comptabilité de la personne morale, ainsi que la liste des employés.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 3 500 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 14/05/2020
Nom de l'inspecteur : Heath
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau des Inspections
Établissement en règle, le payement de la contravention de 3'500$ à été réglé.
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