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#1

11/05/2020 20:23
Polardo
Membre
Inscription : 22/02/2020
Messages : 214

Inspection Administrative - Neace's Bar

los_sa15.png
BUREAU DES INSPECTIONS
Rapport d'inspection
Procès-verbal de constatation d'infractions administratives
Ordre de payement

Entreprise visée ou personne visée :  Neace's Bar
Immatriculation de la personne inspectée :  https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=48950



Historique :

Le 11/05/2020, décidons de nous rendre à " Neace's Bar", entreprise dont la raison social est la vente d'alcool disposants de la licence vente d'alcool et ayant fait une demande de licence de jeux d'argent afin de procéder à une inspection administrative;
Sur place, se trouve les deux gérant, des clients sont présent et le service est assuré (( /acheter fonctionnel et vrai joueur barman ).

Inspectons l'ensemble des locaux en présence de Ryan Neace, lui demandons de nous fournir la liste des employés et la comptabilité et lui laissons 48h pour se faire.

Observons que l'établissement ne possède pas de camera; aucun extincteurs; et aucun portique de sécurité de détection de métaux n'est disposé à l'entrée.



Infractions relevées :

----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras
----- Infraction n°3. Violation de l'article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité à détection de métaux à l'entrée.


Ordre de payement final :

Une amende administrative de 15 500 $ est prononcée.



NOTICE D'INFORMATION

Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.

Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.

Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department

Date : 11/05/2020
Nom de l'inspecteur : Heath
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.

Hors ligne

#2

11/05/2020 22:50
akramguichoud
Membre
Inscription : 13/06/2019
Messages : 348

Re : Inspection Administrative - Neace's Bar

12/05/2020
  A monsieur l'inspecteur municipal, Heath.
  Après inspection de mon bar "Neace's Bar" situé à Jefferson, j'ai reçu une amende 15'500$, ainsi qu'une demande de l'historique de la comptabilité de l'entreprise.
  La somme a été versée en cash à l'inspecteur Heath dans la mairie de L.S.
 

COMPTABILITE

  Quant à la comptabilité de l'entreprise. L'entreprise démarrant d'un capital de 10'000$ de budget, voici les dépenses et les revenus de l'entreprise à partir du 03 Mai 2020.
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LISTE DES EMPLOYES

Propriétaire du commerce: Ryan Neace.
Co-propriétaire du bar: Sharon Sawyers.

  Nous présentons toute fois nos excuses aux autorités locales de Los Santos de cette infraction légèrement involontaire due à une mauvaise interprétation des lois, et des formalités qui doivent être respectées par les entreprises.
  Nous déclarons la fermeture du commerce jusqu'à ce que celui-ci soit régularisé dans le but de poursuivre nos activités en toute légalité, dans les normes des commerces de Los Santos. Des équipements de sécurité et de surveillance seront installés le plus tôt possible, en fonction des finances du bar.
  En attendant une réponse de la part des services municipaux, je vous présente mes salutations.

Dernière modification par akramguichoud (11/05/2020 23:00)

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