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#1

11/05/2020 19:57
Polardo
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Inspection Administrative - Gango Bar

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BUREAU DES INSPECTIONS
Rapport d'inspection
Procès-verbal de constatation d'infractions administratives
Ordre de payement

Entreprise visée ou personne visée : Gango Bar
Immatriculation de la personne inspectée :  https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=49267



Historique :

Le 11/05/2020, décidons de nous rendre à "Gango Bar", entreprise dont la raison social est la vente d'alcool disposants de la licence vente d'alcool ayant récemment changé de propriétaire afin de procéder à une inspection administrative;
Sur place, aucun gérant, les locaux sont ouverte et le service est assuré (( /acheter fonctionnel )).

Inspectons l'ensemble des locaux.

Observons que l'établissement ne possède pas de camera; aucun extincteurs; et aucun portique de sécurité de détection de métaux n'est disposé à l'entrée.



Infractions relevées :

----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras
----- Infraction n°3. Violation de l'article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité à détection de métaux à l'entrée.


Ordre de payement final :

Une amende administrative de 15 500 $ est prononcée.


Prononçons :

La fermeture de l'établissement jusqu'à sa mise en conformité en application de l'article 42 (a) du code des affaires et des inspection.


NOTICE D'INFORMATION

Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.

Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.

Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department

Date : 11/05/2020
Nom de l'inspecteur : Heath
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.

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#2

25/05/2020 15:04
Polardo
Membre
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Re : Inspection Administrative - Gango Bar

Amende payée, entreprise ouverte.

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