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07/04/2020 22:27

argonn

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[Inspection Ok] Gold Mountain @ Ezra Azan

SERVICES ADMINISTRATIFS

Rapport d'inspection

Procès-verbal de constatation d'infractions administratives

Entreprise visée : Gold Mountain
Propriétaire : Ezra Azan

Lien de la demande RCS : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=46903

Date de l’inspection : 08/04/2020
Heure de départ de la Mairie : 00h08
Heure de retour à la Mairie : 00h50

▼Enregistrement caméra

*Une vidéo de la visite de l’établissement est présente, Mark accèdera d’abord au bureau du propriétaire, lui posant des questions sur l’immatriculation au RCS, puis il visitera l’entièreté de l’établissement. Trois infractions seront constatées par l’inspecteur.

Infractions relevées : (cf: https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43536 )

- Infraction n° 1 : information exacte dans l'immatriculation dès son origine (Adresse de l’établissement erronnée) – Amende : 2’000$

▼ELEMENTS

L’adresse fournie dans la demande dès son origine est la suivante : « Market Station, Los Santos, Californie. » Or, l’établissement est non pas situé sur Market Station, mais plus précisément au centre-ville, en face de Ammunation, sur la route 2x2, au carrefour de la banque.
↑ Article 1-6. Le fait de ne pas avoir mentionné des informations exactes dans l'immatriculation dès son origine constitue une infraction administrative de mention d'informations inexactes lors de l'immatriculation passible d'une amende de 2,000$, laquelle est élevée à 10,000$, soit si l'information qui n'est pas exacte pourrait permettre à la personne de se voir octroyer, de par cette information, des fonds, biens, valeurs, droits, statuts spéciaux, privilèges par l'administration, soit si, quoi qu'il en soit, cette information a été mentionnée frauduleusement. REG - ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2018

- Infraction n° 2 : Manquement d’un extincteur dans chaque pièces de l’établissement – Amende : 3’500$

▼ELEMENTS

Un extincteur est présent au bar principal au rez-de-chaussée, mais aucun extincteurs présents dans les toilettes, dans le bureau privée du propriétaire des locaux, ainsi qu’au deuxième et troisième étage des locaux.

↑ Article 3-2. Un extincteur doit être présent et prêt à l’usage dans chaque pièce de chaque établissement exerçant une activité, et ce dans n’importe quel secteur. Les contrevenants s’exposent à 3.500$ d’amende.REG

- Infraction n° 3 : Manquement d’une installation de vidéo surveillances (3 caméras minimum) dans une entreprise dans le secteur du jeu d’argent, et de la vente d’alcool. – Amende : 7'000.

▼ELEMENTS

Aucun système de vidéo-surveillance présent dans l’établissement.
  ↑ Article 3-3. Un nombre de trois caméras doivent être disposées dans chaque casino et dans chaque établissement proposant l’achat d’alcool. Ces dernières doivent pouvoir filmer convenablement les évènements qui ont lieu dans l’enceinte des établissements. Les contrevenants s’exposent à 7.000$ d’amende.REG

Amende administrative :
12’500 $
Amende 1 (2’000$) : Réglée sur place
Amende 2 (3’500$) : A régler
Amende 3 (7’000$) : Réglée sur place.

Selon les conditions légales, le délai d'une durée de 48h est accordée au propriétaire pour régulariser sa situation, à compter de la parution du présent rapport d'inspection.

Si d'ici le 10/04/20, à 01h25, les installations ne sont pas sur place, et si l'amende administrative n'est pas réglée dans son intégralité l'inspecteur n'aura d'autres solutions que de saisir administrativement l’entreprise concernée.

Le paiement des amendes se fera au guichet du tribunal de Los Santos.

Le 08/04/20, à 1h25, Los Santos, Californie

Mark Sindacco - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport

MarkSDC

* Le rapport est envoyé par e-mail à l'entreprise

Dernière modification par argonn (15/04/2020 20:03)

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Y parrait que j'ai souvent des hallus...

07/04/2020 22:34

argonn

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Re : [Inspection Ok] Gold Mountain @ Ezra Azan

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Dernière modification par argonn (07/04/2020 22:35)

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Y parrait que j'ai souvent des hallus...

08/04/2020 16:41

SPLEEN

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Re : [Inspection Ok] Gold Mountain @ Ezra Azan

Bonjour,

Tout les dispositifs de sécurité on était placé, le RCS a était mis à jour.
J'attends votre visite afin de régler l'amende restant dû.

Cordialement, M. Ezra Azan