Art. 1
NOM ET SIÈGE
Sous le nom Association “Los Santos Comité” (ci-après l'Association) il est créé une association à but non lucratif.
L'Association est sans appartenance politique, corporative ou religieuse. Son siège est à Los Santos et sa durée est indéterminée.
Art. 2
BUTS
L'Association poursuit les buts suivants:
promouvoir le respect mutuel au sein de la société, sans distinction sociale, hiérarchique, raciale, culturelle, politique ou religieuse
promouvoir les rencontres sociales à caractère amicale, familiale, amoureuse, professionnelle
promouvoir l'entraide communautaire visant à aider les plus démunis
Art. 3
RESSOURCES
Les ressources de l'Association proviennent:
des cotisations de ses membres
des recettes des activités menées par l'Association dans le cadre de ses buts
des subventions et dons de ses partenaires publics et privés
des legs
Art. 4
MEMBRES
Peuvent devenir membres de l'Association les personnes physiques et morales qui s'identifient à ses buts et qui résident à Los Santos.
La qualité de membre s'acquiert par décision du comité.
Celui-ci peut prononcer l'exclusion de tout membre qui porterait une atteinte grave aux intérêts de l'Association. Sa décision est définitive.
La démission d'un membre devient effective lorsque son annonce écrite parvient au comité.
Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l'Association et n'ont aucun droit sur ses avoirs.
Art. 5
ORGANISATION
Les organes de l'Association sont:
le comité
les vérificateurs des comptes
Art. 6
COMITÉ
Formé de 5 physiques désignées parmi les membres de l'Association, le comité en est l'organe exécutif.
À ce titre il lui appartient d'assurer la bonne gestion de l'Association, conformément à ses statuts et aux décisions de celle-ci et notamment :
de fixer le budget de l'Association, dont les dépenses doivent être entièrement couvertes par les recettes
d'engager et de révoquer le personnel
de décider des actions entreprises en fonction des moyens à disposition
de rendre compte de sa gestion à l'assemblée générale
Le comité et le président sont élus pour une période indéterminé.
Le vice-président reprend le poste de président si celui-ci s'absente, ou décède.
Le comité s'organise librement.
Il se réunit aussi souvent que nécessaire.
Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents, le président départageant en cas d'égalité.
