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SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE
Prénom et NOM :Ahmed Boinali
Numéro de téléphone :611-1254
Adresse :4532 Flynt Road
Copie de la carte d'identité :
▲CARTE D'IDENTITÉ
https://cdn.discordapp.com/attachments/ … image0.jpg
II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE
Prénom et NOM :/
Numéro de téléphone :/
Adresse :/
Copie de la carte d'identité :/
▼CARTE D'IDENTITÉ
III - INFORMATIONS COMMERCIALES
Nom du commerce :Bar night
Adresse du commerce :Las Colinas
Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)
[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
✓ Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)
Raison sociale du commerce (activité précise) :Vente d’alcool,boissons,jus et Mettre de la musique.
Forme juridique du commerce : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
✓ Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
Date de début d'activité :14/02/20
IV - DEMANDE DE LICENCE
Le commerce est-il soumis a une législation particulière parmi les suivantes (cochez la case) :
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
✓ Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\
/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature :Ahmed
Dernière modification par Kovouboss (14/02/2020 20:12)
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Demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur Boinali,
Nous accusons la bonne réception de votre demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Discord: Shxip#3535
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Demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur Boinali,
Après étude de votre demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être refusée par nos services.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 669-4133 OU 9000.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Dernière modification par Borrito (08/03/2020 13:12)
Discord: Shxip#3535
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