Maître ZILBERMAN Jacob

11/02/2020 21:10 · #1

BARREAU DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS
INSCRIPTION AU PROGRAMME DES COMMIS D'OFFICE

1. IDENTITÉ

Nom : Zilberman
Prénom : Jacob
Date d'adhésion au barreau : 11/02/2020

2. CONTRAT

▼CONTRAT DE TRAVAIL

Article 1. L'avocat, lorsqu'il signe le contrat de travail ci-présent, travaille pour la Municipalité de Los Santos lorsqu'elle lui demande de représenter un individu. Il est alors "employé".

Article 2. L'employé est tenu de représenter tous les clients que la Municipalité lui demande de défendre. Il se doit de fournir un travail sérieux et ponctuel afin de correctement défendre les intérêts de l'accusé.

Article 3. Lorsqu'un avocat est employé, il perçoit 4.500$.

Article 4. Lorsqu'un avocat représente une autre personne pour la Municipalité, il perçoit 5.500$.

Article 5. Si un avocat a déjà défendu trois personnes, il perçoit 1.500$ de plus à chaque représentation pour la Municipalité.

Article 6. Si un avocat a déjà défendu cinq personnes, il perçoit 1.000$ de plus à chaque représentation pour la Municipalité.

Article 7. Si un avocat a déjà défendu sept personnes, il perçoit 800 $ de plus à chaque représentation pour la Municipalité.

Article 8. Si un avocat a déjà défendu dix personnes, il perçoit 500 $ de plus à chaque représentation pour la Municipalité.

Article 9. L'avocat qui, par manque d'assiduité, de dévouement ou de travail ne défend pas un individu qu'il était finalement tenu de défendre se rend alors coupable de faute grave.

Article 10. L'avocat qui ne se présente pas à une audience est coupable de faute grave.

Article 11. L'avocat qui, sciemment, daigne défendre un autre individu alors qu'il était tenu de le faire se rend coupable de faute grave.

Article 12. Les employés coupables de faute grave peuvent être remerciés sans préavis, et il pourra leur être décaissé 75% du total des salaires perçus.

Article 13. L'avocat qui démissionne après avoir défendu trois personnes ou plus perçoit 30% des salaires qu'il a perçus.

Article 14. L'avocat qui démissionne après avoir défendu cinq personnes ou plus perçoit 45% des salaires qu'il a perçus.

Article 15. L'avocat qui démissionne après avoir défendu sept personnes ou plus perçoit 50% des salaires qu'il a perçus.

Article 16. L'avocat qui démissionne après avoir défendu sept personnes ou plus perçoit 60% des salaires qu'il a perçus.

Article 17. Si l'avocat est radié du barreau, il est automatiquement remercié. Il pourra alors lui être décaissé jusqu'à 75% des sommes qu'il a perçues.

Signature : J. Zilberman
Date et lieu : Le 11/02/2020, à Los Santos, San Andreas.

Dernière modification par BCWallas (11/02/2020 21:11)

11/02/2020 21:17 · #2

Le bâtonnier fera parvenir à Zilberman, sous le fondement des articles 34 du Code de procédure pénale, 33-3 et 33-7 du Code civil, qu'il n'est pas un avocat officialisé au Barreau de l'Etat, et qu'ainsi, ne peut s'inscrire au programme de commission d'office.

Dernière modification par Thunder (11/02/2020 21:18)

11/02/2020 22:04 · #3

Jacob Zilberman fera parvenir une lettre signé de sa main au batônnier

Effectivement c'est une erreur de ma part, je prépare actuellement mon dossier d'inscription au Barreau de l'État de Los Santos, qui sera envoyé dans les plus brefs délais, ainsi je pourrais m'inscrire au programme de commission d'office comme vous l'avez précisé ci-dessus, dans le cas contraire j'accepterais avec plaisir des informations pour me guider vers les formalités à faire.

Veuillez accepter mes salutations distinguées,

Mr Zilberman

13/02/2020 14:03 · #4

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Dernière modification par BCWallas (15/02/2020 21:10)

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