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SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Prénom et NOM : Adrian Dedov.
Numéro de téléphone : 629-1842
Adresse : 9683 Flint county.
Copie de la carte d'identité :
Prénom et NOM :
Numéro de téléphone :
Adresse :
Copie de la carte d'identité :
Nom du commerce : Los Santos Playroom.
Adresse du commerce : Situé proche du tabac nord de Los Santos.
Secteur d'activité du commerce :
[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[x] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)
Raison sociale du commerce : Tables de jeux, bar.
Forme juridique du commerce :
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
Date de début d'activité : 09/02/2020
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[X] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\
/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Etre armé, c'est être libre !
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Demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur Dedov,
Nous accusons la bonne réception de votre demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Discord: Shxip#3535
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Demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur Dedov,
Après étude de votre demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.
Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de . $12.500.
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[X] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous.
Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 669-4133 OU 9000.
Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.
Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Discord: Shxip#3535
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Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
La somme de 12'500$ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[X] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
Y parrait que j'ai souvent des hallus...
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Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : Los Santos Playroom
Prénom et NOM du propriétaire : Adrian Dedov
Nouveau nom de l'entreprise :
Nouvelle adresse de l'entreprise :
Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Dimitri ANTONOV
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone : 613-7775
Nouvelle adresse : 3 Garfield Av - Marina
Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire :
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :
Nouveau Prénom et NOM du locataire :
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :
En location ../../20 au ../../20 soit .. mois
Changement de la forme juridique : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
Dernière modification par Litovski (29/05/2020 18:33)
Etre armé, c'est être libre !
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Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur / Madame,
Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 684-5928 ou au 9000.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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