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SERVICES ADMINISTRATIFS
Rapport d'inspection
Procès-verbal de constatation d'infractions administratives
Entreprise visée : The Redlight
Propriétaire : Louis NAVARRA
Lien de la demande RCS : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=37858
Date de l’inspection : 17/01/20
Heure de départ de la Mairie : 22h00
Heure de retour à la Mairie : 22h20
Infractions relevées : (cf: https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43536 )
- MAJ non apportée au RCS malgré des modifications faites : 2'000 $ (à jour)
- Déclarer l'établissement et le personnel au RTS : 0 $ (à jour)
- Panneaux Exit aux sorties de chaque pièces menant à la sortie de l'établissement : 6'000 $ (1 bureau + 1 dans les 4 chambres + 1 vers sortie escalier étage) (à jour)
- Extincteurs dans chaque pièce : 3'500 $ (1 dans les 4 chambres) (à jour)
- Aucune des 3 caméras obligatoire : 7'500 $ (à jour)
Amende administrative :
19'000 $
Selon les conditions légales, le délai d'une durée de 24h est accordée au propriétaire pour régulariser sa situation, à compter de la parution du présent rapport d'inspection.
Si d'ici le 18/01/20, à 23h50, les installations ne sont pas sur place, l'inspecteur n'aura d'autres solutions que de mettre en place la sanction administrative ci-dessus.
Le paiement des amendes se fera au guichet du tribunal de Los Santos.
Vince DAVIS, Directeur
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport
VDavis
* Le rapport est envoyé par e-mail à l'entreprise
Dernière modification par ElodieVince (18/01/2020 22:06)
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
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* Louis Navarra fera part par mail que les installations ont été mises en place ainsi que la remise en règle des papiers de l'entreprise.
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau des Inspections
Etablissement en règle, et exemplaire sur la réactivité et l'attitude de chaque personnes mélé à l'établissement.
Dernière modification par ElodieVince (18/01/2020 22:06)
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
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