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#1

10/01/2020 14:36
timGNR
Membre
Inscription : 31/05/2019
Messages : 188

Demande de permis de port d'arme [PA142]

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau du Contrôleur des Armes


           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR


  Prénom et Nom : Tim Landers
  Numéro de téléphone : 644-8864
  Date de naissance : 21/03/1997
  Lieu de naissance : Dallas
  Adresse : 5697, Downtown LS

  Photocopie de la carte d'identité : (( /macarte ))

Photocopie de la carte d'identité

[img]2020-01-10_2.png[/img]




           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS



  Licence demandée : PA142 / PA143


  Si demande de PA143, fournir une photocopie du PA142 :

Photocopie du PA142

[img]ICI[/img]

 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?

APTE.

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?

VIERGE.

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#2

10/01/2020 15:23
ElodieVince
Membre
Lieu : Sud de la France
Inscription : 31/12/2018
Messages : 823

Re : Demande de permis de port d'arme [PA142]

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau du contrôleur des armes

Monsieur,

Après étude de votre dossier de demande de licence de permis de port d’arme, il s’avère que celui-ci est refusé par nos services.


Motif du refus

Casier judiciaire


En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince Davis, Directeur
VDavis

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