RCS | Alhambra (City One)

09/01/2020 15:15 · #1

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et Nom : Marius MARKENSON

Numéro de téléphone : 637-9640

Adresse : 13, Reef Road, East Beach, Los Santos

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Casier judiciaire : Vierge

II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et Nom : Abraham SHISHKAMIL

Numéro de téléphone : 671-9308

Adresse : 765, Pershing Square

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Casier judiciaire : Vierge

III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : City One - Alhambra

Adresse du commerce : 960, Mason St, Los Santos

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[X] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Acquisition de biens immobiliers, gestion de biens immobiliers, mise en location de biens immobiliers, direction et gestion d'activités commerciales en direct ou en délégation, vente au détail et en gros d'armes à feu, jeux d'argent, vente d'alcool, organisation de soirées, finances, acquisition, cession et location mobilières, et autres activités incidentes liées à la nature des biens mis en location, production audiovisuelle et artistique.

- Le Jizzy's à Mulholland (1490, Washington Blvd), immeuble et meubles accessoires ;
- Le Dakota à Downtown Los Santos (800, Hamilton Rd), immeuble et meubles accessoires
- Alhambra à Idlewood (960, Mason St), immeuble et meubles accessoires
- Le Pig Pen à East Los Santos (150, Gerry Ave), immeuble et meubles accessoires ;
- Le Gentlemen's Club à El Corona (460, Lincoln Road), immeuble et meubles accessoires ;
- Le Body'x à Commerce (870, Constitution St), immeuble et meubles accessoires ;
- Le Crazy Girl's à Vinewood (2780, Franklin St), immeuble et meubles accessoires ;
- Le Ten Green Bottles à Ganton (730, Grove St), immeuble et meubles accessoires ;
- Le bar MMA à East Los Santos (200, East Los Santos St), immeuble et meubles accessoires ;
- Le Red Club à Temple (4600, Independence Blvd), immeuble et meubles accessoires ;
- Le Sweet Legal Club à Market (2000, Pasadena St), immeuble et meubles accessoires ;
- Le Jetty Lounge à Market (4920, Main Avenue), immeuble et meubles accessoires ;
- L'Ocean Five Casino à Santa Maria Beach (185, Santa Maria Beach Marina), immeuble et meubles accessoires ;
- Le Four Dragons Casino à Market (760, Vinewood Blvd), immeuble et meubles accessoires ;
- L'Entrée des Artistes à Temple (890, Spencer Rd), immeuble et meubles accessoires ;
- Le Delfino à Verdant Bluffs (900, Delfino St), immeuble et meubles accessoires ;
- Le Café des Arts à Rodeo (240, Rodeo Loop), immeuble et meubles accessoires ;
- Le Hobos Express à Richman (4900, Independence Blvd), immeuble et meubles accessoires ;
- Le Legal Social Club au Conference Center District (100, Market Ave), immeuble et meubles accessoires ;
- L'Ammunation à Mulholland (1200, Mulholland Ave), immeuble et meubles accessoires, marchandises ;
- L'Ammunation (boutique) à Market (880, Market Ave), immeuble et meubles accessoires, marchandises ;
- Le studio Dekloned Record à East Beach (460, Ocean Rd), immeuble et meubles accessoires et droits de propriété intellectuelle
- Espaces de bureaux à Downtown LS (400, Binge St), immeuble et meubles accessoires ;
- 1 véhicule BURRITO (plaque d'immatriculation 6UP48) ;
- 1 véhicule SECURICAR (plaque d'immatriculation 8NV88;
+ 10,000$

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale (rattaché a une entreprise mère)
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

Date de début d'activité : 07/01/2018

IV - DEMANDE DE LICENCE

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4'000$
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5'000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000$
[X] Secteur du jeu d'argent : 7'500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000$
[X] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6'000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500$

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !

V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000$.
12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : Abraham SHISHKAMIL

Dernière modification par ElodieVince (16/01/2020 13:29)

09/01/2020 15:16 · #2

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur,

Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince Davis, Directeur
VDavis

09/01/2020 15:16 · #3

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : City One - Alhambra

Prénom et Nom du propriétaire : Marius MARKENSON

Numéro de téléphone : 637-9640

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise :
Nouvelle adresse de l'entreprise :

Nouveau Prénom et Nom du propriétaire :
Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :

Nouveau Prénom et Nom du co-propriétaire :
Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :

Nouveau Prénom et Nom du locataire : Marlo HAMILTON
Nouveau numéro de téléphone : 977-1017
Nouvelle adresse : 75th Glen Park

En location jusqu'au 18 Janvier 2020 soit 1 mois.

Changement du secteur d'activité ou de la forme juridique :

NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4'000$
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000$
[O] Secteur du jeu d'argent : 7'500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000$
[O] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000$
[O] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6'000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500$

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

Signature : Marlo HAMILTON

Dernière modification par ElodieVince (14/01/2020 21:38)

09/01/2020 15:17 · #4

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur,

Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince Davis, Directeur
VDavis

10/01/2020 12:41 · #5

SERVICES ADMINISTRATIFS

Rapport d'inspection

Monsieur,

Je me permet de joindre le rapport d'inspection à la fiche RCS afin que tout soit regroupé.

https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43494

Je vous souhaite une bonne soirée, n'hésitez pas si besoin à l'avenir.

Vince Davis, Directeur
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (10/01/2020 12:41)

18/01/2020 15:48 · #6

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau des Inspections

La Saisie Administrative sera levée aujourd'hui le 18/01/20 à 23h59, dernier jour de location de Monsieur Marlo HAMILTON.

Ce dernier conserve l'amende administrative d'un montant de 11'500 $, qu'il devra régler.

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