[ Saisie Administrative ] Formulaire de récupération

06/01/2020 15:20 · #1

(( /!\ A LIRE IMPÉRATIVEMENT /!\

Merci de poster à la suite de la demande RCS originale de l'établissement.

Votre propriété a été saisie ?
Vous souhaitez mettre fin à sa fermeture administrative ?
Sa réouverture ne tiens qu'à vous. Déposez dés à présent une requête de réouverture administrative. Celle-ci sera étudié dans les plus brefs délais. Celles-ci seront rouverte immédiatement sans aucun payement ou dés que les amendes afférentes à leur fermeture seront payé le cas échéant.

Une liste de propriété ayant été saisie par la municipalité est dressé et sera actualisé régulièrement.

-----42-1. (a) L'inspecteur municipal, à la suite d'une inspection, peut prononcer la fermeture administrative totale ou partielle d'une entreprise, (b) soit jusqu'à ce que celle-ci se mette en conformité avec la législation, auquel cas l'entreprise pourra reprendre son activité dès qu'elle s'est remise en règle, (c) soit en tant que sanction ; dans ce cas, la fermeture administrative est prononcée lorsque plus de trois infractions sont constatées et sanctionnées, et ne durera pas plus de trois jours pleins.

LISTE DES ENTREPRISES DONT LE LOCAL EST ACTUELLEMENT SAISIE :

O'Mama Burger - Matricule 25304 - https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43666

L'Alhambra - Matricule 25004 - https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43494

(( /!\ A LIRE IMPÉRATIVEMENT /!\

Merci de poster à la suite de la demande RCS originale de l'établissement.

VILLE DE LOS SANTOS

FORMULAIRE DE REQUÊTE ADMINISTRATIVE

1. IDENTITÉ DU REQUÉRANT

Prénom et Nom :

Numéro de téléphone :

Adresse :

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS SUR LA PROPRIÉTÉ SAISIE

Nom du commerce saisie :

Adresse du commerce saisie :

Titre de propriété : (( /biz info ))

Je déclare sur l'honneur que les données que j'ai communiqué sont exacte.

[background=white][center][img]http://i44.servimg.com/u/f44/12/54/87/86/los_sa15.png[/img]
[size=4]VILLE DE LOS SANTOS[/size]

[size=5][b]FORMULAIRE DE REQUÊTE ADMINISTRATIVE[/b][/size][/center]

[hr]
[center][b]1. IDENTITÉ DU REQUÉRANT[/b][/center]

[b]Prénom et Nom :[/b] 

[b]Numéro de téléphone :[/b] 

[b]Adresse :[/b] 

[b]Copie de la carte d'identité :[/b]
[spoiler=Carte d'identité][img]Lien ici[/img][/spoiler]


[center][b]2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS SUR LA PROPRIÉTÉ SAISIE[/b][/center]

[b]Nom du commerce saisie :[/b] 

[b]Adresse du commerce saisie :[/b] 

[b]Titre de propriété :[/b] [i](( /biz info ))[/i]

[quote]Je déclare sur l'honneur que les données que j'ai communiqué sont exacte.[/quote][/background]

Crédits : LittleTony

Dernière modification par ElodieVince (26/01/2020 12:46)

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