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#1

01/01/2020 13:23
AaronSocrate
Membre
Inscription : 20/09/2019
Messages : 967

Demande de PPA 142 - Clay Moore

los_sa15.png
BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Moore
  Prénom : Clay
  Sexe :M
  Date de naissance : 27/10/95
  Lieu de naissance : Londres
  Lieu de résidence (principal) actuel : 6502 Station Street - 6
  Numéro de téléphone : 6202917
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) 1577887789-sa-mp-153.png
  Photocopie de la carte d'identité ((/macarte)) : 1577888145-sa-mp-154.png


           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

[Photocopie de la carte d'identité]Une photocopie recto-verso sera visible dans le dossier.
1577888145-sa-mp-154.png  [DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE]
Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Oui



  [REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES]
On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Pas de casier

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#2

01/01/2020 13:35
ElodieVince
Membre
Lieu : Sud de la France
Inscription : 31/12/2018
Messages : 823

Re : Demande de PPA 142 - Clay Moore

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande du permis de Port d' Arme (PA)

Monsieur,

Après étude de votre dossier de demande de licence de permis de port d’arme il s’avère que celui-ci est validé par nos services.

Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous afin de vous délivrer ledit permis.

Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.

Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince DAVIS, Directeur.
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (05/01/2020 05:23)

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#3

01/01/2020 20:31
ElodieVince
Membre
Lieu : Sud de la France
Inscription : 31/12/2018
Messages : 823

Re : Demande de PPA 142 - Clay Moore

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande du permis de Port d' Arme (PA)

Ordre de paiement

La somme de 15’000 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

PA 142 : 15'000 $

La remise en main propre du permis a été effectuée. La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.

Vince DAVIS, Directeur.
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (05/01/2020 05:23)

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