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#1

28/12/2019 12:52
Miky
Modérateur
Inscription : 23/12/2019
Messages : 127

Demande de permis de port d'arme [PA-142].

los_sa15.png
BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Wright
  Prénom : Mike
  Sexe : Masculin
  Date de naissance : 22/11/1995
  Lieu de naissance : Boston
  Lieu de résidence (principal) actuel : Belmont Square, Cave B, 10, Idlewood.
  Numéro de téléphone : 674-6026

 

Photocopie du relevé bancaire

B6JOcVd.png

 

Photocopie de la carte d'identité

kcGj2sJ.png

 

Photocopie du PA142 si demande de PA143

Non concerné.


           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

Photocopie de la carte d'identité

Une photocopie recto-verso sera visible dans le dossier.
kcGj2sJ.png

 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?

Le médecin confirmera que Mike Wright est apte physiquement et mentalement pour être en possession d'une licence de port d'arme.

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?

Mike Wright ne possède aucun casier.

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#2

29/12/2019 12:58
ElodieVince
Membre
Lieu : Sud de la France
Inscription : 31/12/2018
Messages : 823

Re : Demande de permis de port d'arme [PA-142].

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande du permis de Port d' Arme (PA)

Monsieur,

Après étude de votre dossier de demande de licence de permis de port d’arme il s’avère que celle-ci est validée par nos services.

Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous afin de vous délivrer ledit permis.

Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.

Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince DAVIS, Directeur.
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (05/01/2020 05:21)

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#3

02/01/2020 15:27
ElodieVince
Membre
Lieu : Sud de la France
Inscription : 31/12/2018
Messages : 823

Re : Demande de permis de port d'arme [PA-142].

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande du permis de Port d' Arme (PA)

Ordre de paiement

La somme de 15’000 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

PA 142 : 15'000 $

La remise en main propre du permis a été effectuée. La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.

Vince DAVIS, Directeur.
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (05/01/2020 05:21)

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