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#1

18/12/2019 08:03
Skeitch
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Demande de permis de port d'arme [PA142]

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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Bowman
  Prénom : Adonis
  Sexe :Homme
  Date de naissance : 06/06/1998
  Lieu de naissance : Chicago
  Lieu de résidence (principal) actuel : 194, Phony Drive 3
  Numéro de téléphone :633-2558
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :
 

Photocopie du relevé bancaire

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  Photocopie de la carte d'identité ((/macarte)) :
 

Photocopie de la carte d'identité

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           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

Photocopie de la carte d'identité

Une photocopie recto-verso sera visible dans le dossier.
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DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Oui

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Non


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#2

22/12/2019 23:13
Skeitch
Membre
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Messages : 212

Re : Demande de permis de port d'arme [PA142]

J'annule la demande


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