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#1

14/11/2019 13:33
Rikke
Membre
Inscription : 04/11/2018
Messages : 252

Demande de permis de port d'arme [PA-143]

los_sa15.png
BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : EVANS
  Prénom : Lisandro
  Sexe : Masculin
  Date de naissance : 27/04/1988
  Lieu de naissance : Seattle
  Lieu de résidence (principal) actuel : 6971, Palomino Creek, Comté de LS
  Numéro de téléphone : 621-9550
  Photocopie de relevé bancaire :
 

Photocopie du relevé bancaire

lhf6.png

  Photocopie de la carte d'identité :
 

Photocopie de la carte d'identité

i4jm.png

(Photocopie du PA142 si demande de PA143) :
 

Photocopie du PA142 si demande de PA143

 
           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

Photocopie de la carte d'identité

Une photocopie recto-verso sera visible dans le dossier.
i4jm.png

 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Lisandro est apte à détenir une arme à feu.

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Non.

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#2

14/11/2019 13:41
TheHit
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Inscription : 06/04/2018
Messages : 873

Re : Demande de permis de port d'arme [PA-143]

Paiement effectué.
Licence délivrée.

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#3

24/02/2020 21:55
Rikke
Membre
Inscription : 04/11/2018
Messages : 252

Re : Demande de permis de port d'arme [PA-143]

Licence révoquée.

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