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06/10/2019 20:36

Alexis

EX ADMIN II

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(ÉTAT) ORDRES EXÉCUTIFS DU GOUVERNEUR DE L'ÉTAT

BUREAU DU GOUVERNEUR

Le gouverneur de l'État de San Andreas peut, sous n'importe quel motif, émettre, au même titre que le Président des États-Unis d'Amérique, des ordres exécutifs.
Ces ordres exécutifs ont pour but de mettre en application des lois ou de les modifier et ont un effet immédiat, sauf mention contraire mentionnée dans l'ordre.

Ci-après, historique des ordres exécutifs:
Vide

▼BBCode

[background=#fff5cf]
[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/07/6/1550351725-281366.png[/img]
[b][size=3]BUREAU DU GOUVERNEUR
ORDRE N°JJMMAA(lettre)[/size][/b][/center]
Le gouverneur de l'État de San Andreas, Terry Brown, décide,

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Discord: Alexis#5902

17/05/2020 19:11

Narken

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Re : (ÉTAT) ORDRES EXÉCUTIFS DU GOUVERNEUR DE L'ÉTAT

BUREAU DU GOUVERNEUR
ORDRE EXÉCUTIF N°17052020

Le gouverneur de l'État de San Andreas, décide, considérant la multiplication des attaques tant à armes à feu qu'à armes incendiaires visant les autorités de polices légalement instituées dans le secteur de Ganton, Los Santos (SA) et exposant la Population de notre bon État au danger comme au désordre, en des proportions rarement atteintes,

Article 1. Est instauré un couvre-feu sur l'ensemble du quartier de Ganton, Los Santos, interdisant à toute personne d'y stationner ou de s'y rassembler de vingt et une heure chaque soir à six heures chaque lendemain matin.
Article 2. Fait sommation à toute personne de se conformer en tous points au présent ordre exécutif et ainsi rappelle que toute violation de la présente sommation serait constitutive d'un délit de refus d'obtempérer au sens de l'article 2311-1 du code pénal de État de San Andreas.
Article 3. Les polices, services de secours, journalistes, agents d'assainissement de la voirie, taxis et convoyeurs de fonds ne sont pas astreints aux dispositions du présent ordre exécutif.
Article 4. Le présent ordre exécutif sera applicable à compter du lendemain de sa publication et pour une durée de sept jours complet (renouvelables).

21/11/2020 20:31

Narken

Administrateur

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Re : (ÉTAT) ORDRES EXÉCUTIFS DU GOUVERNEUR DE L'ÉTAT

BUREAU DU GOUVERNEUR
ORDRE EXÉCUTIF N°21112020

Le gouverneur de l'État de San Andreas,

Considérant, dans le quartier de Séville (LOS SANTOS, SA)
- les atteintes répétées et graves portées à l'ordre public ;
- les violations répétées et majeures portées aux instructions des forces de l'ordre ;
- le degré élevé des violences commises contre les personnes dépositaires de l'autorité publique ;

DÉCIDE

Article 1. Il est interdit à toute personne de stationner, circuler ou de se rassembler entre vingt et une heures et six heures du matin sur la totalité du territoire du quartier de Séville, Los Santos (SA) définit en ANNEXE 1 ;

Article 1bis. La violation du présent ordre exécutif est un refus d'obtempérer. Il est puni dans les mêmes termes de l'article 2311-1 du Code Pénal de l'État de San Andreas.

Article 2. Les services menant une mission de service public ne sont pas astreints aux dispositions du présent ordre exécutif.

Article 3. Le présent ordre exécutif est appliqué immédiatement, dès lors sa publication et pour une durée de sept jours renouvelables.

▼ANNEXE 1

Dernière modification par Narken (21/11/2020 20:46)