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30/07/2019 16:43

hydro

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Demande du permis de port d'arme [PA-142]

BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : GEE
  Prénom : Larenz
  Date de naissance : 06/06/1997
  Lieu de naissance : Los Santos
  Lieu de résidence (principal) actuel : Idlewood, Copse Street - 11
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :

           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

▼DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Oui

 

▼REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Oui

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hydro#0017

30/07/2019 16:48

CalmetteCity

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Re : Demande du permis de port d'arme [PA-142]

BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Gee,

Votre demande d'obtention du permis arme est en cours d'étude, vous recevrez une réponse prochainement.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 622-3776.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Lucia Moretti, Inspectrice, Bureau du Procureur Municipal

30/07/2019 17:27

CalmetteCity

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Re : Demande du permis de port d'arme [PA-142]

BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Gee,

Votre demande de permis port d'arme PA-142 à été refusé pour cause de Casier judiciaire.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 622-3776.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Lucia Moretti, Inspectrice, Bureau du Procureur Municipal

Dernière modification par CalmetteCity (30/07/2019 17:27)