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1. Nom du propriétaire/fondateur : Marvin Hotkins
2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : Morgan Boone
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 312, Pershing Square 6 .
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : 312, Pershing Square 3
5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : 312, Pershing Square 6 .
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : 
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : Vierge
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : Vierge
1. Nom du commerce/personne morale : The Woogie Boogie
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 98632 Verdant Bluffs
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) :
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 09/07/2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement :
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[X] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Marvin Hotkins:
Dernière modification par WeedbeeW (09/07/2019 10:58)
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(( J'ai vérifié pour ton casier comme tu avais fais ta demande de PA142 il n'y a pas longtemps je sais que c'est correct avec ce personnage. ))
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Monsieur Hotkins,
Après étude de votre dossier de demande d'immatriculation, il s'avère que cette dernière est validée par nos services. Nécessitant des licences, elle est par conséquent placée en attente de paiement, d'un total de 11.000$.
Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 606-1636.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Dernière modification par Milow (09/07/2019 11:15)
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Paiement effectué;
Licences délivrée.
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[== Indéfini ==]
Nom actuel de l'entreprise : The Woogie Boogie
Prénom, nom :Nikolaj Zonin
Adresse : 98631 Verdant Bluffs, Appartement 3
Numéro de téléphone : 624-6006
Fonction au sein de l'entreprise : Gérant
Photocopie d'un justificatif d'identité :
Changement du nom du bar: Ancien nom (The Woogie Boogie) Nouveau nom (The Boogie Woogie)
Changement de proprietaire suite au rachat du bar: Ancien propriétaire (Marvin Hotkins) Nouveau propriétaire (Nikolaj Zonin)
Nouveau nom du propriétaire : Nikolaj Zonin
Nouveau nom ou départ du co-propriétaire : /
Nouvelle adresse : 98636 Verdant Bluffs
(Demande précédente: https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=37173
Obtention d'une nouvelle licence, indiquée ci-dessous.
Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[X] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[O] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6.000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
SIGNATURE : Zonin N
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Monsieur Zonin,
Après étude de votre dossier de demande/modification d’immatriculation RCS, celle-ci s’avère être validée par nos services.
Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de 7.500$.
Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 9000.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
But in the end, the most important thing to accept, is that no matter how alone you feel, how painful it may be, with the help of those around you, you'll get through this too.
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Ordre de paiement :
La somme de 7.500$ en son intégralité a été reversée de la part de Nikolaj Zonin à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :
- Secteur du jeu d'argent : 7.500$
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
But in the end, the most important thing to accept, is that no matter how alone you feel, how painful it may be, with the help of those around you, you'll get through this too.
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : The Woogie Boogie
Prénom et NOM du propriétaire : Nikolaj Zonin
Nouveau nom de l'entreprise : Propaganda Night Club
Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Pegasus Draganov
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone : 656-8376
Nouvelle adresse : 66eme Landsome Avenue
Changement de la forme juridique : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[X] Filiale rattachée à la Maison mère : Draganav Corp.
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Après étude de votre demande de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.
L'entreprise peut donc continuer ses activités.
Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions. Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.
Veuillez recevoir Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : Propaganda Night Club
Prénom et NOM du propriétaire : Pegasus Draganov
Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Ezra Azan
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone : 684-5928
Changement de la forme juridique : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[] Petite entreprise (-10 employés)
[x ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Votre demande d'immatriculation / de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) a bien été reçue.
Cette dernière va être étudiée avec les plus grands soins par nos services, vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.
Nous restons à votre entière disposition pour toute modification relative à votre demande ainsi que pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Après étude de votre demande de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.
L'entreprise peut donc continuer ses activités.
Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions. Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
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