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#1

11/06/2019 17:43
argonn
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Demande d'immatriculation au RCS et licences - All Security Agency

los_sa15.png

VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Nom du propriétaire/fondateur : Mike Teller

2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : Timea Richardson

3. Adresse du propriétaire/fondateur : 8791 Palomino Creek

4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : 1854Th Street Conference Center - Los Santos

5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : Argonn xD#3324@discord.ls

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : https://www.noelshack.com/2019-23-7-156 … mp-280.png

7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : VpvMx5.png

8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : *Copie du casier fournie*

9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : *Copie du casier fournie*


II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : All Security Agency

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 5780 Pasadena Boulevard - Rodéo - Los Santos.

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[x] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Transports de fonds, services de sécurités et investigations publiques et privées.

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[ ] Auto-entrepreneuriat
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[x] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : 11/06/2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement :
10.000$ - *Une liste des employés de l'entreprise est fournie*

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :


[x] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[x] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$



[ ] Aucune (pas de licence demandée)

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature :MTeller


Dernière modification par argonn (02/09/2019 17:09)


Y parrait que j'ai souvent des hallus...

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#2

11/06/2019 17:48
argonn
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et licences - All Security Agency

*Une note est déposé en supplément du dossier*

Note à l'attention du service des requêtes administratives de la Mairie de Los Santos

Bonjour/Bonsoir.

Il s'agit d'une entreprise déjà existante qui à été racheté et qui change d'identité.
Anciennement : LS Brinks
Actuellement : Central Security Agency
Du coup LS Brinks ne dois plus apparaître dans le registre des entreprises exerçant ses fonctions.
Merci à vous et recevez, mes salutations les plus distingués.
Cordialement.
Mike Teller


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#3

11/06/2019 19:05
Auguste
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Inscription : 21/03/2019
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et licences - All Security Agency

los_sa15.png
BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL



Monsieur Teller,

Après étude de votre dossier de demande d'immatriculation, il s'avère que cette dernière a été validée. Nécessitant des licences, elle est par conséquent placée en attente de paiement.

Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. Le cas échéant, vous pouvez réaliser un virement direct auprès de la Mairie de Los Santos.

Veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Jeffrey Baquiran, Inspecteur municipal
BAQUIRAN

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#4

11/06/2019 19:07
Auguste
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Inscription : 21/03/2019
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et licences - All Security Agency

Somme acquittée.
Licences délivrées.

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#5

01/09/2019 15:36
RavenSword
Membre
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Messages : 265

Re : Demande d'immatriculation au RCS et licences - All Security Agency

los_sa15.png

VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Modification d'immatriculation et, ou, demande de nouvelle licence

Nom actuel de l'entreprise :All Security Agency.
Prénom, nom : Kamaro Forelli
Adresse : 8791 Palomino Creek
Numéro de téléphone : 622-9221
Fonction au sein de l'entreprise : Propriétaire

Photocopie d'un justificatif d'identité : *Une copie sera jointe*

MODIFICATIONS À OPÉRER

Mise à jour du Nom et Prénom du propriétaire.


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[O] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[O] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$

[ ] Aucune (pas de licence demandée)


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

SIGNATURE :K.Forelli

Dernière modification par RavenSword (01/09/2019 15:41)

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#6

29/10/2019 18:47
Xanderiumlpb
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Inscription : 09/04/2019
Messages : 697
Site Web

Re : Demande d'immatriculation au RCS et licences - All Security Agency

texte masqué

À ne pas prendre en compte (mon message), changement niveau leading.

Dernière modification par Xanderiumlpb (31/10/2019 11:45)

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#7

28/12/2019 17:59
argonn
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Inscription : 29/06/2018
Messages : 1 838

Re : Demande d'immatriculation au RCS et licences - All Security Agency

los_sa15.png

VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Modification d'immatriculation et, ou, demande de nouvelle licence

Nom actuel de l'entreprise : All Security Agency.
Prénom, nom : Mark Sindacco.
Adresse : Phony's Motel Idlewood Room 1
Numéro de téléphone : 609-5666
Fonction au sein de l'entreprise : Propriétaire.

Photocopie d'un justificatif d'identité : *Une copie sera jointe*

MODIFICATIONS À OPÉRER

Changement du propriétaire.
Et retrait du co-propriétaire.


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[O] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[O] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$

[ ] Aucune (pas de licence demandée)


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

SIGNATURE :MarkSDC

Dernière modification par argonn (28/12/2019 18:00)


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#8

02/01/2020 17:22
ElodieVince
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et licences - All Security Agency

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur,

Après étude de votre dossier de demande/modification d’immatriculation RCS, celle-ci s’avère être validée par nos services.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince DAVIS, Directeur.
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (05/01/2020 05:41)

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#9

02/03/2020 12:33
jacqua
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Lieu : ESP
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Messages : 315

Re : Demande d'immatriculation au RCS et licences - All Security Agency

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


Nom actuel de l'entreprise : All Security Agency
Prénom, nom : Evdokia Dykhowitchny
Adresse : 55753th, Av. Temple
Numéro de téléphone : 619-6099
Fonction au sein de l'entreprise : Propriétaire

Photocopie d'un justificatif d'identité : 1583155855-macarteid.png

MODIFICATIONS À OPÉRER

° Changement de propriétaire
° Ajout d'un co-propriétaire.


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[O] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[O] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$

[ ] Aucune (pas de licence demandée)


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

SIGNATURE :EV/DKHO

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#10

03/03/2020 18:00
argonn
Membre
Inscription : 29/06/2018
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et licences - All Security Agency

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame Dykhowitchny,

Après étude de votre  mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 609-5666 ou au 9000.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Mark Sindacco - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
MarkSDC


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