Annonce

11/06/2019 14:35

smelb

Membre

Inscription : 10/03/2019

Messages : 62

Demande de permis de port d'arme [PA-142]

BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Schawlow
  Prénom : Stephen
  Date de naissance : 24/04/1997
  Lieu de naissance : Texas, Dallas
  Lieu de résidence (principal) actuel : 312, Pershing Square, appt. 12, Los Santos
  Photocopie de relevé bancaire :

▼la copie est annexée au dossier

           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

▼DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
OUI

 

▼REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
NON

Dernière modification par smelb (11/06/2019 17:17)

11/06/2019 14:37

Auguste

Membre

Inscription : 21/03/2019

Messages : 58

Re : Demande de permis de port d'arme [PA-142]

/

Dernière modification par Auguste (24/06/2019 19:59)