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1. Nom du propriétaire/fondateur : BUCCIARATI
2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 6501 Station Street - 6
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /
5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : 6501 Station Street - 6
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : ** Une photocopie de la carte d'identité est jointe avec le dossier **
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : ** Celui-ci est vierge **
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /
1. Nom du commerce/personne morale : Le Colucci
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : Tabac Nord
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ x ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[ ] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) :
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat
[ x ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 03/06/19
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : Nicky Bucciarati (gérant)
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ x ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature : N-B.
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Monsieur BUCCIARATI,
Nous accusons réception de votre demande d'immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés. Après étude de votre dossier, vous remplissez les conditions prévu par la Loi, nous avons donc validée votre demande.
Toute fois votre société pour être en règle nécessite des licences d'un montant total de 5.000 $, votre dossier est donc placer en attente de paiement.
Merci de prendre contact avec nous afin de procéder au règlement de la somme. Vous pouvez me contacter par mail ou au 610-8384, vous pouvez également contacter l'Inspecteur Baquiran au 626-8018.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Fan de Cyril Hanouna
Mon twitter : https://twitter.com/fanzouzestpmp
Mon facebook : https://www.facebook.com/LaPagedesFanzouzes/
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Somme acquittée.
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