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#1

08/05/2019 12:54
BabyBoy
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Demande de permis de port d'armes [PA-142]

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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Dobson
  Prénom : Darell
  Date de naissance : 19/12/97
  Lieu de naissance : Californie, Los Santos
  Lieu de résidence (principal) actuel : Résidence - Main Street - 1413 - Appartement 35
  Photocopie de relevé bancaire :

Photocopie

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           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Le médecin confirmera son aptitude à demander la licence.


 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Le demandeur n'a aucun casier judiciaire

Dernière modification par BabyBoy (08/05/2019 13:04)

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#2

09/05/2019 18:48
Slick
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Messages : 1 487

Re : Demande de permis de port d'armes [PA-142]

los_sa15.png
BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Dobson,

Après étude de votre dossier de PA142, il s'avère que cette dernière est validée par nos services.

Merci de bien nous communiquer une date de disponibilité.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 620-1490 / 619-8859
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Eden Mezghani, L'adjoint au bureau du procureur municipal.
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#3

13/05/2019 15:31
Slick
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Messages : 1 487

Re : Demande de permis de port d'armes [PA-142]

Permis délivré.

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