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#1

07/05/2019 13:49
crosworld
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Demande de permis de port d'arme.[PA-142]

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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Jermaine
  Prénom : Gray
  Date de naissance : 22/09/2001
  Lieu de naissance : Chicago
  Lieu de résidence (principal) actuel : 1, Glen Park, Bahamas Motel - 4
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :   photo valide de l'argent en banque


           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Aptitude Confirmé

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Aucun casier Judiciaire.


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#2

09/05/2019 17:22
Slick
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Inscription : 26/12/2017
Messages : 1 487

Re : Demande de permis de port d'arme.[PA-142]

los_sa15.png
BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Germaine,

Après étude de votre dossier de PA142, il s'avère que cette dernière est validée par nos services.

Merci de bien nous communiquer une date de disponibilité.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 620-1490 / 619-8859
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Eden Mezghani, L'adjoint au bureau du procureur municipal.
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Dernière modification par Slick (09/05/2019 17:22)

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