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#1

04/05/2019 13:28
Aech
Membre
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Messages : 40

Demande de permis port d'arme [PA-142]

los_sa15.png
BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Sianovitch
  Prénom : Inaya
  Date de naissance : 12/07/1998
  Lieu de naissance : Moscou
  Lieu de résidence (principal) actuel : 4412 Palomino Creek
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) : https://image.noelshack.com/fichiers/20 … thunes.png


           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
*Le médecin déclarera apte psychiquement et physiquement le demandeur à détenir des armes à feu.*

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
*Casier judiciaire vierge*

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